Coup de théâtre ! Des députés de l’opposition ont saisi, lundi 1er juin, le Conseil constitutionnel d’une requête visant à faire annuler la décision du Bureau de
Étiquette : #conseilConstitutionnel
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel rejette la convocation des magistrats par les députés
Coup dur pour la majorité parlementaire. Le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale tout en censurant plusieurs
