Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante en réponse au Le Conseil s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours en incontitutionalité du bureau
Étiquette : recours
Affaire Barthélémy Dias : La défense dépose deux recours au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême (Documents)
Les avocats de Barthélémy Dias ont déposé deux recours au Conseil constitutionnel et à la Cour d’appel de Dakar visant à annuler l’arrêté pris par
L’absence de recours aux Décisions du Conseil constitutionnel… (Par Abdoul Mbaye)
L’absence de recours aux Décisions du Conseil constitutionnel impose leurs erreurs à tous. Ce droit à l’erreur ne doit pas être précédé par un droit
Présidentielle : les candidats spoliés déposent un recours en annulation
En vue de l’annulation du scrutin du 24 mars prochain, les candidats dits spoliés ont saisi ce lundi d’un recours la cour suprême. “”Nous venons
Conseil constitutionnel : Des candidats recalés vont déposer des recours ce lundi
Dans un communiqué que nous publions in extenso, des candidats à la candidature ont décidé de déposer des recours au Conseil constitutionnel pour contester leur
Recalé aux parrainages, Alioune Sarr va introduire un recours au conseil constitutionnel
Les avocats du candidat Alioune SARR Président de la CAP2024, son mandataire national et des responsables nationaux de la coalition, se rendront au Conseil Constitutionnel
Affaire Sonko : l’Agent judiciaire de l’État dépose son recours
L’Agent judiciaire de l’État (Aje), Yoro Moussa Diallo a déposé hier sa requête aux fins d’annulation de l’ordonnance du juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor,
Recours en référé-liberté : Sonko débouté par la Cour suprême
La Cour Suprême a rejeté vendredi le recours en référé-liberté déposé par les avocats de Ousmane Sonko à qui la DGE a refusé de remettre
Me Baboucar Cissé, avocat de Sonko : “Il n’y a pas de délai pour enrôler un dossier devant la Cour d’appel”
Devant les suspicions concernant le recours en appel de Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko, l’avocat du ministre du Tourisme n’est pas resté de marbre.
Résultats provisoires des législatives : Pas de recours pour Yewwi-Wallu
«Nous n’avons aucune confiance envers ce Conseil après qu’il a invalidé injustement notre liste nationale en suivant le ministre de l’intérieur dans sa forfaiture. Nous
