Les parlementaires du Groupe Takku Wallu Sénégal saisiront dans les plus brefs délais le Conseil Constitutionnel, afin qu’il déclare cette loi contraire à la Constitution,
Étiquette : loi interprétative
Assemblée nationale : Les députés ont voté la loi interprétative d’amnistie
L’Assemblée nationale sénégalaise a voté ce 2 avril 2025 la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
La loi interprétative : une aubaine pour les FDS ? (Dr Doudou Sall)
La controverse entre les tenants du pouvoir et l’opposition sur la loi interprétative de la loi portant amnistie votée en 2024 est de bon aloi.
Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : Les députés convoqués ce 2 avril
Les députés vont examiner la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie le 2 avril prochain, à 10 H 00, a annoncé la Direction
Amnistie : Le projet de la loi interprétative passe en commission
La proposition de loi n° 05/2025, visant à interpréter la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024, est passée vendredi devant la Commission des
