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Étiquette : immunité

Les Limites de l’Immunité Parlementaire Face aux Infractions Pénales : Entre Protection des Élus et Exigence de Justice (Par EL Amath Thiam)
Actualités Opinion

Les Limites de l’Immunité Parlementaire Face aux Infractions Pénales : Entre Protection des Élus et Exigence de Justice (Par EL Amath Thiam)

8 mars 20258 mars 2025

L’immunité parlementaire constitue un principe fondamental droit constitutionnel, visant à garantir aux élus la liberté d’exercer leur mandat sans ingérence ni crainte de poursuites arbitraires.

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Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom : Les députés en séance plénière ce vendredi 24 janvier 2025
Actualités Politique

Levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom : Les députés en séance plénière ce vendredi 24 janvier 2025

23 janvier 202523 janvier 2025

Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en séance plénière ce vendredi 24 janvier 2025, à partir de 11 heures, indique une note portant convocation

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Affaire Farba Ngom : Les députés PASTEF apportent ses précisions
Actualités Politique

Affaire Farba Ngom : Les députés PASTEF apportent ses précisions

22 janvier 202522 janvier 2025

Face à la campagne de dénigrement, de désinformation initiée par le Groupe parlementaire Takku Wallu, le Groupe Pastef-Les-Patriotes tient à apporter les éclaircissements ci-après, relatifs

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Immunité parlementaire de Farba Ngom : Un député de Pastef apporte des détails
Actualités Politique

Immunité parlementaire de Farba Ngom : Un député de Pastef apporte des détails

15 janvier 202515 janvier 2025

A la suite de la réunion des membres du bureau mardi, une commission ad hoc sera mise en place vendredi prochain. L’objectif sera de lever

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Levée de l’immunité de Farba Ngom : Le groupe parlementaire Takku Wallu vent debout
Actualités Politique

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15 janvier 202515 janvier 2025

L’Assemblée nationale du Sénégal se prépare à la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom. Une réunion du Bureau de l’Assemblée nationale, suivie de

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Adji Mergane Kanouté : “L’immunité ne saurait prévaloir pour un député pris en flagrant délit”
Actualités Politique

Adji Mergane Kanouté : “L’immunité ne saurait prévaloir pour un député pris en flagrant délit”

15 septembre 202215 septembre 2022

Adji Diarra Mergane Kanouté – qui a gardé son poste de Vice-présidente du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY) – dénonce avec la dernière énergie

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Urgent : 84 députés votent la levée de l’immunité de Mamadou Sall et Boubacar Biaye
Actualités Politique

Urgent : 84 députés votent la levée de l’immunité de Mamadou Sall et Boubacar Biaye

9 novembre 20219 novembre 2021

La messe est dite pour les députés Mamadou Sall et Boubacar Biaye, cités dans une affaire de traific présumé de passeports diplomatiques. Quatre-vingt-quatre (84) députés 

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Levée de l’immunité des députés Biaye et Sall : Les députés convoqués ce vendredi
Actualités Politique

Levée de l’immunité des députés Biaye et Sall : Les députés convoqués ce vendredi

18 octobre 202118 octobre 2021

les Députés sont convoqués en séance plénière le vendredi 22 octobre 2021 a 10 H 00. Au menu de la réunion, la ratification de la

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Annulation de la levée de l’immunité de Sonko : Le Conseil constitutionnel rejette la demande de l’opposition
Actualités Politique

Annulation de la levée de l’immunité de Sonko : Le Conseil constitutionnel rejette la demande de l’opposition

19 mars 202119 mars 2021

Le Conseil constitutionnel a rejeté la demandé en annulation de la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Le député, cité dans une affaire

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Adji Mergane Kanouté : “Si Sonko avait répondu à la convocation…”
Actualités Politique

Adji Mergane Kanouté : “Si Sonko avait répondu à la convocation…”

27 février 202127 février 2021

Adji Mergane Kanouté, vice-présidente de la commission ad hoc chargée d’étudier la levée ou non de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko, a déclaré que « si

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