Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante en réponse au
Le Conseil s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours en incontitutionalité du bureau de l’Assemblée nationale.
Me Aïssata Tall avait déposé un recours aux fins d’annulation du bureau de l’Assemblée nationale. Dans son jugement,
Partager l'articleUne vingtaine de députés a déposé ce vendredi 16 juillet un recours au conseil constitutionnel sur la loi portant Code Électoral. Mamadou Lamine Diallo et ses camarades ont été aidé dans leur démarche par lire la suite…
Partager l'articleL’Agent judiciaire de l’État (Aje), Yoro Moussa Diallo a déposé hier sa requête aux fins d’annulation de l’ordonnance du juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor, Sabassy Faye. “C’est hier qu’il a pris le vol lire la suite…
Partager l'articleC’est le journal Source A qui donne l’information dans sa parution du jour. Il précise qu’il s’agit, en réalité, de 47 recours dont les 37 ont été déposés par l’opposition. Et les verdicts en lire la suite…
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