Les députés vont examiner la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie le 2 avril prochain, à 10 H 00, a annoncé la Direction de la communication de l’Assemblée nationale dans un communiqué.
L’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024”, indique le texte repris par l’APS.
Jeudi, la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal (CNDHS), Amsatou Sow Sidibé, et d’autres acteurs de la société civile ont recommandé que la proposition de loi soit soumise au Conseil constitutionnel pour arbitrage. “Taper aux portes d’une haute juridiction qui est le Conseil constitutionnel va nous mettre plus à l’aise pour toucher à cette loi d’amnistie parce que, encore une fois, la paix, la cohésion sociale doivent nous guider”, a expliqué la professeure de droit.
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