La proposition de loi n° 05/2025, visant à interpréter la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024, est passée vendredi devant la Commission des lois.
La proposition de loi introduite par le député Amadou Bâ du Pastef ambitionne de clarifier certains aspects de la loi d’amnistie votée par le régime du président Macky Sall.
L’article 2 de cette proposition de loi prévoit : «Sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ceux commis par tout support de communication, entre février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger. Toutefois, les faits se rapportant à des manifestations ne sont inclus dans le champ de la loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique.»
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