Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a déposé vendredi son rapport 2018-2019 sur la table du président de la République Macky Sall. Il s’agit d’un tableau détaillé du monitoring opéré pendant les deux années considérées. Il concerne aussi le secteur privé commercial et celui communautaire de l’audiovisuel.
«Une série télévisée a revu ses offres d’images après l’interpellation du CNRA par l’ONG Jamra, dont les remarques rencontraient déjà celles de beaucoup d’autres de nos compatriotes.
Des réalisateurs et diffuseurs ont été amenés à revoir leurs offres de divertissements, tout comme des éditeurs rappelés à l’ordre ont préféré aller à l’orthodoxie plutôt que de devoir faire inutilement les frais d’une sanction. Sur cette dernière question cependant, le choix de la démarche pédagogique jusqu’ici préférée à la sanction n’avait pas suffi dans le cas précis où il fallait faire respecter les dispositions de l’article 112 du Code de la Presse », rappelle le texte.
Le CNRA indique que la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse prévoit l’élaboration de nouveaux « Cahiers des Charges applicables aux Acteurs de la Chaîne de Valeur de la Communication Audiovisuelle ». Il y a la volonté du législateur d’assainir l’environnement avec l’appui des acteurs et un regard plus strict sur des contenus décriés par les professionnels comme par de très larges secteurs de la société sénégalaise. Cette partie du Rapport recense l’essentiel des dispositions de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017, portant Code de la Presse et concernant les modalités de création d’entreprises dans cette chaîne de valeur.
Le rôle désormais attribué à l’organe de Régulation n’est plus que d’observation et de mesures conséquentes relatives aux contenus audiovisuels. Jusqu’ici mis devant le fait accompli de l’arrivée d’un nouvel éditeur sur le réseau national, le Régulateur est désormais sollicité en amont. « Il instruit les soumissions et sélectionne les candidats dont les offres sont jugées les meilleures, par rapport à l’ensemble des prescriptions des Cahiers des Charges »
Son avis conforme est rendu incontournable « avant toute attribution, par le Ministère en charge de la Communication, de licence à l’éditeur, au distributeur, et au diffuseur de services de communication audiovisuelle ».
Le Code dispose en outre que « les acteurs de la chaine de valeur de la Communication audiovisuels déjà existants doivent, pour continuer d’exploiter la licence délivrée par le Ministre chargé de la Communication, signer une nouvelle convention avec l’organe de Régulation ».
Aussi, « aucun titulaire de licence d’établissement et/ou d’exploitation de service de communication audiovisuelle ne peut émettre ou diffuser avant la signature d’une convention avec l’organe de Régulation »
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