Textes réglementaires et législatifs en Conseil des ministres du mercredi 27 mars 2024

Textes réglementaires et législatifs en Conseil des ministres du mercredi 27 mars 2024

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AU TITRE DES TEXTES Législatifs ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
• le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office des forages
ruraux (OFOR) ;
• le projet de décret portant composition et fonctionnement du Conseil consultatif des Arts, des
Lettres et de la Culture ;
• le projet de décret portant dénomination du Lycée scientifique d’excellence de Diourbel,
« Lycée scientifique d’excellence Abdoul Aziz Wane de Diourbel »;
• le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la
qualité (LINEQ) de Sédhiou « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Moctar
Kébé de Sédhiou » ;
• le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la
qualité (LINEQ) de Kaffrine « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Momar
Talla Cissé de Kaffrine » ;
• le projet de décret portant dénomination du Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la
qualité (LINEQ) de Ndioum « Lycée d’intégration nationale pour l’équité et la qualité Ibra
Mamadou Wone de Ndioum » ;
• le projet de décret portant dénomination du Lycée de Coki « Lycée Sacoki Ndiaye de Coki » ;
• le projet de décret portant dénomination du Lycée d’enseignement général de Kolda sis au
quartier Bouna Kane à Kolda « Lycée Alassane Oumar Baldé de Kolda ».

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