Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté: le Projet d’ordonnance aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux,
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté: le Projet d’ordonnance aménageant des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux,
