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Étiquette : loi

Affaire Sonko – Adji Sarr : Force restera à la loi, selon Abdou Mbow
Actualités Politique

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28 février 202128 février 2021

Après la levée de son immunité parlementaire vendredi dernier, Ousmane Sonko devrait être convoqué par la justice. Que va-t-il se passer si le leader de

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Par- delà l’affaire Sonko : La problématique du droit et de l’autorité de la loi au Sénégal ( par Massamba Ndiaye)
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10 février 202110 février 2021

Hier, malgré la pandémie du coronavirus et les mesures restrictives de libertés dont notamment, le rassemblement sur la voie publique, prises par le pouvoir, on

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État d’urgence et état de siège : Vers une modification de la loi
Actualités Politique

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17 décembre 202017 décembre 2020

Le projet de loi portant modification de la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège a été

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Assemblée nationale : Vers une amnistie de Khalifa Sall et Karim Wade
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3 décembre 20203 décembre 2020

L’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall, et l’ancien ministre d’État Karim Wade, en exil au Qatar, seront bientôt réhabilités.Un projet de loi amnistiant les crimes économiques

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Projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la Culture : le monde de la culture unanime sur le travail Ministre Abdoulaye Diop
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Après l’adoption du Projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la Culture, le monde de la culture se montre unanime sur

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Bracelet électronique : La loi adoptée à l’Assemblée nationale
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Les députés ont adopté lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant

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Transfusion sanguine et médicaments dérivés du sang : Le projet de loi voté à l’unanimité
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La commission Santé de l’Assemblée nationale a voté hier, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la transfusion sanguine et aux médicaments dérivés du

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Violation de l’Etat d’urgence à Médina Gounass : La gendarmerie déployée pour faire face
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6 mai 20206 mai 2020

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire doublé d’un couvre-feu nocturne, la cité religieuse de Médina-Gounass n’a jamais fermé ses mosquées. En violation flagrante du couvre-feu,

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Etat d’urgence : Abdoulaye Baldé exige un durcissement de la répression
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28 avril 202028 avril 2020

Abdoulaye Baldé, ancien ministre et maire de la ville de Ziguinchor est très en colère contre ceux qui transgressent les lois établies dans le cadre

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Assemblée nationale : La loi d’habilitation votée à l’unanimité (document)
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1 avril 20201 avril 2020

Pour le vote de la loi d’habilitation, un consensus a été trouvé. Et ce mercredi 1er avril 2020, les députés ont voté à l’unanimité le

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