L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 mars 2024 le projet de loi portant amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, survenus
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Assemblée nationale : La commission des lois convoquée ce mardi pour le projet de loi d’amnistie
La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains est convoquée ce mardi 05 mars 2024 à 09 H 00. Cette réunion
Projet de loi d’amnistie: Les détails de l’exposé des motifs (Documents)
Le Président Macky Sall a ordonné la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amnistie dans un décret signé le 1er mars 2024.le
Amnistie générale : le projet de loi adopté en conseil des ministres
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil des ministres a adopté : le projet de loi portant amnistie ;• le projet de décret
Un projet Loi d’amnistie générale sera adopté mercredi : Ousmane Sonko bientôt libre
Une mesure d’amnistie générale devrait être adoptée incessamment et conduire à la libération d’Ousmane Sonko et compagnie; Le Président de la République a instruit le
Projet de loi de finances de l’année 2024 : Les considérations générales
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Question préjudicielle : les députés du Pds, les non alignés rejettent une proposition de Guy Marius Sagna
Les députés du groupe parlementaire démocratie et liberté sous la houlette du parti démocratique sénégalais (PDS) et les non alignés en plus de ceux de
France: l’exécutif renonce à une loi sur l’immigration dans l’immédiat, faute de majorité
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi que le projet de loi sur l’immigration voulu par Emmanuel Macron ne serait finalement pas présenté dans
Loi d’amnistie pour Karim Wade et Khalifa Sall : Le oui mai… des Fds/Les Guelwaars
Dans le cadre de la loi d’amnistie en faveur de Karim Wade et de Khalifa Sall, les Fds/Les Guelwaars, apposent un oui mais… Le parti
