Par Ousmane SONKO Je me serai bien gardé de me prononcer sur la décision rendue par le conseil constitutionnel sur la Loi dite « interprétative
Étiquette : Loi d’interprétation
Proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie : Adji Mergane Kanouté et Cie sonnent le tocsin
La proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie continue de susciter des salves de réaction. Estimant que la cette proposition de loi est dangereuse,
Proposition de loi d’interprétation : des ONG disent niet et appellent à des concertations
Un collectif d’organisations de la société civile sénégalaise a étalé ses préoccupations face à la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, visant à interpréter

