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Étiquette : cour suprême

Bougane Gueye Dany : Recours rejeté, Gueum Sa Bopp va saisir la Cour suprême
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Bougane Gueye Dany : Recours rejeté, Gueum Sa Bopp va saisir la Cour suprême

12 novembre 202112 novembre 2021

La Cour d’appel de Dakar vient de trancher. Et la nouvelle n’est pas bonne pour Bougane Guèye Dany et ses alliés de Gueum sa bopp.

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Ucad : Les étudiants exclus par le Rectorat déboutés par la Cour suprême
Actualités Education

Ucad : Les étudiants exclus par le Rectorat déboutés par la Cour suprême

27 août 202127 août 2021

Non contents de leur exclusion de l’Université, des étudiants ont porté l’affaire devant la Cour suprême. Mais, ils devront s’y prendre autrement puisqu’ils ont été

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Non reconnaissance de récépissé : Les Fds vont attaquer Antoine Diome à la Cour suprême
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12 août 202112 août 2021

Le Dr Babacar Diop veut muter son mouvement Forces démocratiques du Sénégal (Fds)/Les Guelwaars. Mais, cela risque d’être compliqué pour lui et ses partisans. Pour

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Affaire des 94 milliards : Débouté encore Sonko vers la Cour suprême
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14 juillet 202114 juillet 2021

La chambre d’accusation a confirmé feu le juge Samba Sall dans son ordonnance de refus d’informer dans l’affaire dite des quatre vingt quatorze (94) milliards

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Affaire des faux billets : Thione Seck blanchi 10 jours avant son décès
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15 mars 202115 mars 2021

« La Cour suprême en son audience du 4 mars dernier, a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel. Autrement dit, Thione Seck a

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Affectation de 200 ha de terres : Djilakh va saisir la Cour suprême
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28 octobre 202028 octobre 2020

L’affaire Djilakh Sedima sur octroie de terres refait surface. Le collectif pour la défense des intérêts de Djilakh appelle tous ses “fils” à la mobilisation

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Attaques contre la Justice : Les mises en garde du premier président de la Cour appelle à la responsabilité
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7 octobre 20207 octobre 2020

Le premier président de la Cour suprême n’est pas d’accord avec les attaques dont la justice fait face en ce moment. Dans ce document, ci-dessous,

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Cour suprême : Le recours du Crd sur l’honorariat rejeté
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9 juillet 20209 juillet 2020

La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, les deux requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd) concernant l’instauration de l’honorariat au Conseil économique, social

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Honorariat au Cese : La déclaration du Crd après la saisine de la Cour suprême
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3 juin 20203 juin 2020

SAISINE DE LA COUR SUPREME RELATIVE A L’AFFAIRE DE L’HONORARIAT AU CESE Conformément à la loi organique N° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la

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Cour suprême : Badio Camara remplacé par Cheikh Tidiane Coulibaly (média)
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19 mai 202019 mai 2020

Mamadou Badio Camara, admis a faire valoir ses droits à la retraite connait son remplaçant à la tête de la Cour suprême. Selon iRadio (privée),

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