L’Assemblée nationale sénégalaise a voté ce 2 avril 2025 la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Étiquette : adoption
Sénégal : Adoption de mesures conservatoires pour renforcer la sécurité
Le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures conservatoires pour renforcer la prévention et la sécurité routière. Une circulaire adressée aux ministres concernés
Violences politiques 2021 et 2024 : L’Assemblée adopte la loi d’amnistie
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 mars 2024 le projet de loi portant amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, survenus
Le projet de loi portant code pastoral adopté à l’unanimité par les députés
LE ministre de l’élevage et des productions animales dit que ce projet de loi vise essentiellement à garantir aux pasteurs et éleveurs l’accès aux ressources
Ministère de l’Economie, du plan et de la coopération : Le budget 2024 adopté et arrêté à plus de 56. 5 milliards FCFA
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Chers Collègues, Le projet de budget 2024 du Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération est arrêté
Gestion intégrée des Déchets: Adoption par les députés du projet de loi entérinant le remplacement de l’UCG
Les députés ont adopté à l’unanimité ce jeudi à l’Assemblée nationale, le projet de loi n° 06/2022 autorisant la création d’une société anonyme dénommée Société
Assemblée nationale : La loi modifiant le code électoral adoptée, pouvoir et opposition à coutés tirés
La loi modifiant le code électoral a été votée hier tard dans la soirée à l’Assemblée nationale. 96 députés ont voté pour, 5 contre et
Les projets de loi examinés et adoptés en Conseil des ministres du 7 avril 2021
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil a examiné et adopté : -Le Projet de loi modifiant les articles 10 et 13 de la
Litiges fonciers : Macky Sall redessine la carte pour une issue de sortie
Le président Macky Sall veut encadrer les attributions foncières qui suscitent de farouches batailles comme ce fut le cas récemment à Ndingler.Selon le journal L’As,
Bracelet électronique : La loi adoptée à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant
