Le projet de loi n°13/2025 portant statut et protection des lanceurs d’alerte, adopté en conseil des ministres prévoit désormais de protéger de manière renforcée et de récompenser financièrement les lanceurs d’alerte et les prête-noms qui aident à débusquer des biens mal acquis.
Ceux qui dénoncent des détournements, des fraudes ou des menaces à l’intérêt général bénéficient désormais d’une protrection légale et peuvent même toucher jusqu’à 10% des fonds recouvrés, comme précisé en son article 20.
Pour ce faire, il est prévu la création d’un fonds spécial alimenté par les avoirs récupérés et les contributions de partenaires afin de financer des projets sociaux et la lutte contre la corruption. Ce fonds servira donc à payer les lanceurs d’alerte avec 10% du montant recouvré.
Le journal L’Observateur qui traite de cette information note que les prête-noms (ceux qui détiennent des biens ou fonds illicites au nom d’autrui) peuvent se dénoncer volontairement à l’organe anti-corruption. Ces derniers ne seront pas poursuivis peénalement et peuvent même être éligibles à une compensation.
« La dénonciation sincère et exhaustive dispense son auteur de poursuites, sous réserve de la restitution intégrale des avoirs détournés », précise le journal.
