La Chambre Administrative de la Cour Suprême a annulé deux arrêtés pris par le Ministre de la Communication qui visaient à encadrer l’enregistrement des entreprises de presse.
Les textes controversés prévoyaient la mise en place d’une plateforme d’inscription des organes de presse et la création d’une commission chargée de l’examen et de la validation des entreprises de presse.
Selon les informations d’Emedia, le Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS), représenté par son avocat Me Cheikh Abdou Ndiaye, avait introduit un recours contre ces mesures ministérielles.
La haute juridiction a donné gain de cause au CDEPS, estimant que les arrêtés ne reposaient pas sur une base légale suffisante.
Le CDEPS a salué cette victoire, y voyant une réaffirmation de l’indépendance des médias et de la primauté du droit dans la régulation du secteur.
