Le ministre des finances et du budget a déclaré mardi que la « gestion du foncier est une préoccupation universelle, particulièrement dans les pays en développement, tenaillés entre pression agricole sur le foncier et croissance urbaine non maîtrisée ».
Mamadou Moustapha Bâ procédait à la cérémonie d’ouverture du forum national sur le foncier. Il souligne que l’expression « terre nourricière », véhiculée par toutes les grandes civilisations agraires, illustre éloquemment toute l’importance accordée au foncier, notamment en zone rurale où il revêt une dimension forte d’émancipation économique et de socialisation.
Sur un autre plan, le ministre a fait savoir que la croissance démographique, associée à une urbanisation galopante, a favorisé ce qu’on pourrait qualifier de « crise du foncier » dans nos villes, plus particulièrement dans les zones périurbaines où les litiges fonciers tendent à devenir un phénomène endémique.
Ainsi, note-t-il, dans beaucoup de nos sociétés, la terre est perçue historiquement comme un support culturel, qui structure un droit coutumier complexe ; lequel côtoie, de nos jours, les normes juridiques d’une gouvernance contemporaine moderne, mais pas plus simple pour autant.
« C’est cette problématique de la complexité de la gestion du foncier qui se reflète dans la thématique choisie par la Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière au Sénégal (PNGF) pour le forum qui nous réunit aujourd’hui, à savoir : ‘’Le foncier, levier de souveraineté alimentaire’’ ».
Pour le ministre, la thématique du forum se trouve au cœur des préoccupations du Gouvernement, « qui œuvre inlassablement à la transformation structurelle de notre économie telle que définie dans l’axe 1 du Plan Sénégal Emergent (PSE), dont le développement des activités agricoles demeure une des priorités majeures ».
« Beaucoup d’efforts ont certes été consentis pour améliorer les performances du secteur agricole mais, force est de constater que la contribution de l’agriculture dans la formation du PIB, qui est de l’ordre de 15 %, reste encore faible au regard des 70% de la population active qu’elle emploie », a déclaré le ministre.
Il relève que « cette réalité, largement partagée par les pays en développement, demeure la principale entrave à la réalisation de la souveraineté alimentaire ».
« Il nous faut, dès lors, pour parvenir à une agriculture performante, bâtir une large coalition des différents acteurs autour d’une approche holistique, incluant sécurisation foncière, développement des chaines de valeur agricoles, préservation des écosystèmes, gestion durable des ressources, etc », a invité le ministre.
« Il s’agit là bien entendu d’une approche impliquant la mobilisation de tous : les acteurs étatiques, la société civile, le secteur privé, les universitaires, les chercheurs, les collectivités territoriales, les populations à travers un dialogue multi acteurs », a-t-il ajouté.
Le ministre s’est félicité de la création de la Plateforme nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière au Sénégal (PNGF) « qui offre à tous ces acteurs, le cadre idéal pour œuvrer ensemble à la prise en charge des enjeux de développement liés à la gestion foncière ».
A l’en croire, c’est « en étant parfaitement conscient de ces enjeux, que Son Excellence le Président Macky SALL a mis en place, dès 2012, la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) en vue de reconfigurer le paysage foncier de notre pays ».
« Le travail substantiel effectué par cette Commission a permis d’établir une cartographie exhaustive des différentes contraintes, et de nous éclairer sur la meilleure démarche à adopter dans le cadre de la relance du débat sur les réformes du secteur foncier », a souligné le ministre.
Selon lui, il est apparu que la sécurisation foncière et la souveraineté alimentaire sont des préalables indispensables pour réaliser toute perspective de développement durable, harmonieux et solidaire.
« C’est pour cette raison qu’au-delà de la nécessité d’une ouverture vers l’agriculture intensive, il nous faut impérativement protéger les droits des communautés villageoises avec la promotion et la protection de l’exploitation familiale », a-t-il expliqué.
C’est ce qui a motivé, selon lui, son département à « initier et à proposer au Chef de l’Etat, le décret numéro 2022 -2307 du 30 décembre 2022, introduisant les droits collectifs sur le domaine national. C’est dans ce sens qu’il faut également comprendre la mise en place du Projet Cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF), en partenariat avec la Banque Mondiale, qui a bien voulu consentir un financement de 80 millions de dollars pour une durée de cinq (05) ans ».
Il soutient qu’en instaurant le Projet Cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF), l’Etat du Sénégal a engagé un vaste chantier dans le cadre de sa gouvernance foncière.
« Le PROCASEF, en tant que cadre d’expérimentation des opérations foncières, avec des outils de sécurisation foncière sur toute l’étendue du territoire national, est en train de faire un important travail pour la mise en place d’un cadastre en milieu rural et d’un portail foncier de la sécurisation des assiettes foncières pour les agriculteurs et les populations », a-t-il dit.
Il relève que « dans cette dynamique, des investissements substantiels ont déjà été consentis pour le renforcement et la modernisation de l’infrastructure des données géospatiales ».
Pour lui, « cette avancée significative aura un impact certain sur la gestion foncière, mais également sur l’aménagement du territoire, la planification urbaine, la gestion des ressources naturelles, etc ».
I a félicité à cet effet l’équipe du PROCASEF, sous la conduite de son excellent Coordonnateur, Mouhamadou Moustapha DIA, pour « la qualité du travail fourni en si peu de temps, et surtout pour l’esprit d’ouverture envers les exécutifs locaux, la société civile, les autorités déconcentrées, entre autres ».
Il a également noté, avec beaucoup de satisfaction, l’importante implication de la société civile, notamment, le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS).
« Elle a apporté une contribution de très haute facture dans la phase de formulation du projet, avec l’intégration du principe du contrôle citoyen comme mode opératoire dans la mise en œuvre de ce grand projet », s’est-il réjoui.
Le ministre note que ce forum sur la gestion foncière et la souveraineté alimentaire se déroule dans un contexte où se tient à Dubai la 28ème Conférence des Parties sur le climat (COP 28).
« Notre monde est soumis à des dégèlements climatiques sans précédent, en plus de la dégradation des ressources naturelles et des terres arables, devenant la préoccupation majeure des populations », dit-il.
Selon lui, « ces phénomènes ont de plus en plus tendance à compromettre tous les efforts consentis dans la perspective de la souveraineté alimentaire ».
Pour lui, « ils ne peuvent plus être ignorés dans l’élaboration des stratégies de développement économique et social ».
« C’est la raison pour laquelle, dit-il, que pour la première fois, le Sénégal s’est doté d’un budget vert et a mis en place un document-cadre de financement durable ».
Le ministre a vivement remercié et félicité la Plateforme Nationale de Dialogue sur la Gouvernance Foncière au Sénégal (PNGF) pour cette belle initiative et lui assure de la disponibilité du Gouvernement du Sénégal à l’accompagner dans son combat quotidien pour le mieux-être de nos populations notamment féminines et rurales.
« La sécurisation foncière au service de l’agriculteur et du paysan pour une souveraineté alimentaire est largement à notre portée et, au vu de la démarche multi acteurs adoptée, je reste convaincu que nos objectifs seront largement atteints », a-t-il dit.
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