Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil de ce mercredi tenu à Sédhiou, il a été examiné et adopté le projet de loi portant Code de l’urbanisme, le projet de loi portant Code de la construction et le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de régulation du loyer des baux à usage d’habitation (Conarel).
Le président Sall a, au titre des mesures individuelles, nommé le président de l’Ascosen, Momar Ndao, à la tête de la Conarel rattachée au ministère du Commerce, de la Consommation et des PME. Au même moment, Idrissa Baldé, enseignant-chercheur, maître de conférence à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, est nommé secrétaire exécutif de la Conarel.
Il dire qu’à la place d’une loi, le Conseil constitutionnel avait donné son feu vert au chef de l’État pour prendre les décrets et autres textes réglementaires pertinents en vue de baisser le prix des loyers au Sénégal.
Ainsi, il est prévu une baisse de 5 % pour les loyers de plus de 500 000 F CFA, une baisse 10 % pour les loyers allant de 300 000 à 500 000 F CFA et une baisse de 20 % pour les loyers inférieurs ou égaux à 300 000 F CFA.
Pour autant, le décret officialisant cette baisse n’est pas encore rendu public, des actes forts ont été posés
Soyez le premier à commenter