Dans un entretien accordé à ‘’SourceA’’ dans sa parution de ce lundi, le ministre de la Justice est revenu sur le rapport de la Cour des Comptes sur l’audit de la gestion des fonds force Covid-19. Une occasion pour Ismaila Madior Fall de recadrer les enquêteurs de ladite institution.
«Premièrement, l’article 79 de la Loi organique sur la Cour des Comptes ne dit pas que la Cour peut demander l’ouverture d’une information judiciaire. Deuxièmement, une information judiciaire n’est pas forcément la voie la plus appropriée», déclare le Garde des Sceaux dans les colonnes du journal.
Troisièmement, ajoute le ministre de la Justice, «en matière pénale, on peut recourir à une information judiciaire par le Parquet qui fait un réquisitoire introductif. Mais on peut aussi aller en flagrant délit, si la personne reconnaît les faits incriminés».
Quatrièmement, renchérit Ismaila Madior Fall, «si c’est pour défaut de productions de pièces, le ministre de la justice peut dire qu’on va faire une enquête complémentaire, qui n’est pas une information judiciaire».
Soyez le premier à commenter