Un collectif d’organisations de la société civile sénégalaise a étalé ses préoccupations face à la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, visant à interpréter la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024.
Les signataires appellent à une suspension de son examen et à l’ouverture d’un dialogue inclusif.
La société civile constate “l’existence d’un climat social tendu autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie” et prend acte du dépôt de cette proposition de loi. Face à cette situation, elle souligne “l’importance d’une concertation avec toutes les parties prenantes pour définir et maîtriser les effets juridiques et sociologiques de l’interprétation de la loi d’amnistie ou de son éventuelle abrogation”.
Le communiqué insiste sur la nécessité de préserver la stabilité nationale tout en rejetant fermement toute impunité. Les organisations signataires réaffirment leur attachement à “l’établissement de la vérité et de la justice” et exigent que soient sanctionnés “tous les faits de nature criminelle ou correctionnelle couverts par la loi d’amnistie n°2024-09, sans aucune distinction et quels qu’en soient les auteurs, dans le respect des conventions et accords internationaux signés et ratifiés par l’État du Sénégal”. Elles réfutent ainsi “toute idée d’impunité face aux atteintes graves portées à l’intégrité physique des personnes ainsi que la destruction de leurs biens”.
Dans une démarche visant à apaiser les tensions, la société civile “invite l’Assemblée nationale à surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie et à favoriser un cadre de concertation”. Elle interpelle également les acteurs politiques et les médias, les exhortant à “faire preuve de responsabilité dans toute prise de position publique, conformément aux textes en vigueur et dans le strict respect des droits et libertés fondamentales des citoyens”.
Déterminée à jouer un rôle actif, la société civile se dit prête à “initier toutes actions garantissant la paix sociale” et à suivre avec attention “le déroulement du processus législatif autour de la question du maintien, de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie”. Elle réitère “son entière disponibilité à œuvrer dans une recherche de solutions équitables et durables, préservant les droits des citoyens sénégalais et garantissant la paix sociale”.
Les organisations signataires sont : COSCE, Mouvement Y’en a Marre, ONG 3D, ONDH, GRADEC, LEGS-AFRICA, Ligue Sénégalaise des Droits Humains, Réseau Siggil Jiguéen, AFEX, URAC, OSIDEA, Forum du Justiciable, Handicap Form Educ, AJED, CONASUB, Dialogue Citoyen, Présence Chrétienne et CERAG.
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