Le Président Macky Sall a ordonné la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amnistie dans un décret signé le 1er mars 2024.
le chef de l’Etat rappelle dans l’exposé des motifs son intention d’apaiser le « climat politique et social » de renforcer « la cohésion nationale » et de consolider « le dialogue national », et afin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.
il ambitionne également de « poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation, au-delà du droit de grâce que lui reconnait la Constitution ».
dans le document, il a fait savoir certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entrainé des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection. C’est dans cet esprit indique-t-il, que « le présent projet de loi intervient pour amnistier les Infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. »
L’amnistie concerne « tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non. »
Selon le décret la contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants droit.
Le Président Macky Sall a ordonné la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amnistie dans un décret signé le 1er mars 2024.
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