Parrainage : Le Pr. Ismaëla Madior Fall corrige la CEDEAO

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La sortie de la CEDEAO demandant à l’Etat du Sénégal de revoir sa loi sur le parrainage un délai de six (6) mois à la présidentielle continue de susciter des commentaires. Pour l’institution sous-régionale, cette le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections.

« L’abandon total, par la Cour, de sa jurisprudence et trois erreurs de droit qui en vicient la teneur juridique », a réagit l’Universitaire. Selon lui, « la Cour s’est tout bonnement plantée ».

La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage. La deuxième erreur, la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit, a rectifié l’ancien ministre de la Justice. dans l’entretien qu’il a accordé au journal Le Soleil, le professeur agrégé de Droit public soutient que « la Cour a statué ultra vires et se contredit; pour cela, il demande à cette cour « d’arrêter cette dérive de l’office du juge communautaire ».

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