Parrainage : Le Pr. Ismaëla Madior Fall corrige la CEDEAO

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La sortie de la CEDEAO demandant à l’Etat du Sénégal de revoir sa loi sur le parrainage un délai de six (6) mois à la présidentielle continue de susciter des commentaires. Pour l’institution sous-régionale, cette le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections.

“L’abandon total, par la Cour, de sa jurisprudence et trois erreurs de droit qui en vicient la teneur juridique”, a réagit l’Universitaire. Selon lui, “la Cour s’est tout bonnement plantée”.

La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage. La deuxième erreur, la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit, a rectifié l’ancien ministre de la Justice. dans l’entretien qu’il a accordé au journal Le Soleil, le professeur agrégé de Droit public soutient que “la Cour a statué ultra vires et se contredit; pour cela, il demande à cette cour “d’arrêter cette dérive de l’office du juge communautaire”.

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