La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH) et Amnesty International Sénégal ont pris connaissance, avec surprise, du contenu du projet de loi modifiant le Code pénal et redéfinissant l’acte de terrorisme et organisant la répression de l’incrimination.
Selon le nouvel article 238, tout regroupement, toute violence ou voies de fait, ou encore toute dégradation de biens appartenant à l’Etat ou intéressant la chose publique, seraient désormais potentiellement constitutifs soit du crime d’association de malfaiteurs, soit du crime de terrorisme. Une telle loi remettrait substantiellement en cause l’exercice des libertés et droits reconnus par la Constitution sénégalaise et garantis par les lois de la République, particulièrement le droit à la manifestation et la liberté d’expression. Elle serait également en porte-à-faux avec les engagements souscrits par le Sénégal dans le domaine des droits de l’homme aussi bien au niveau africain qu’au plan international.
Nos organisations rappellent qu’une lutte efficace contre le terrorisme suppose un consensus national sur la définition et les modalités de lutte contre un fléau qui sévit déjà dans beaucoup de pays de la région. Le retrait du projet de loi et l’organisation d’un débat national sur la question serait la meilleure réponse aux craintes exprimées ça et là sur le possible détournement de la lutte contre le terrorisme à des fins politiques. Donnons-nous le temps de la concertation car il y va de l’avenir politique et social de notre cher Sénégal.
Ont signé :
- Sadikh Niass, Secrétaire Général de la RADDHO
- Me Assane Dioma Ndiaye, Président LSDH
- Seydi Gassama, Directeur Exécutif Amnesty International Sénégal
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