Le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, a annoncé que le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a donné un avis favorable sans observation la proposition portant interprétation de la loi d’amnistie du député de la majorité Amadou Ba.
A cet effet, la commission technique est prévue le 21 mars et la plénière le 02 avril.
Dans l’article premier de la proposition de loi d’amnistie, il est stipulé « sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle, ayant exclusivement une motivation politique y compris ceux commis par tous supports de communication, entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger . Mais les faits se rapportant à des manifestations ne sont compris dans le champ de la loi que s’ils ont une motivation exclusivement politique ».
Soyez le premier à commenter