Après avoir rappelé les dispositions de la loi sur la parité, l’Alliance pour la Migration, le leadership et le Développement (AMLD) invite les coalitions au respect scrupuleux de la loi sur la parité.
Le Sénégal a adopté la loi n°2010 du 28 mai 2010 portant parité absolue entre les hommes et les femmes dans les instances électives et semi électives.
La loi instituant la parité s’applique donc à tout parti politique légalement constitué, toute coalition de partis politiques et à toutes les listes de candidatures indépendantes.
Le processus politique qui a conduit à cette loi sur la parité, avec pour objectif l’égale participation des femmes et des hommes aux instances électives et semi-électives, vise, à terme, une modification des rapports entre les deux sexes, en vue d’atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes.
Rappels de la loi sur la parité :
Article 1 : La parité absolue, homme femme, est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.
Article 2 : Les listes de candidatures sont alternativement composées de personnes des deux sexes.
Les listes de candidatures doivent être conformes aux dispositions ci-dessus à peine d’irrecevabilité.
Article 3 : Les conditions d’applications de la présente loi seront définies et précisées par décret.
Article 4 : La présente loi et ses décrets d’application seront insérés au code électoral. La présente loi abroge toutes dispositions contraires.
La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat.
Adoptée par le Parlement le 14 et 19 mai 2010, promulguée par le Chef de l’Etat le 28 mai 2010 et publiée au journal officiel N° 6544 du 04 septembre 2010.
L’élection des adjoints au maire : le respect du principe de parité
La notion des listes de candidatures figure malencontreusement dans le décret d’application de la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité et ne peut permettre d’écarter l’application effective de cette loi dans les élections à candidatures individuelles, telles que celles du maire et de ses adjoints.
Considérant qu’aux termes des articles 1er et 2 de la loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité : « La parité absolue homme-femme est instituée au Sénégal dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives. Les listes de candidatures sont alternativement composées de personnes des deux sexes »
Considérant que l’article 2 du décret d’application de ladite loi, indique que le Conseil municipal, son bureau et ses commissions figurent parmi les institutions totalement ou partiellement électives ;
Cette énumération comprend le Conseil municipal, son Bureau et ses Commissions. Il s’ensuit qu’au moment de l’élection des organes dirigeants de cette Collectivité locale, le respect de la parité devrait être de rigueur.
Ainsi, le fait pour le conseil municipal, qui au demeurant a respecté la parité au moment du dépôt des candidatures pour l’élection au suffrage universel direct, de ne pas en faire autant pour le Bureau et les Commissions, constitue une violation manifeste la loi sur la parité et de son décret d’application. Et cette violation de la loi est cause de nullité de l’élection des membres du bureau du Conseil municipal.
Considérant que la loi susvisée favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives afin de corriger la sous-représentation des femmes au sein des responsabilités de la vie politique, le non-respect du principe de parité lors de l’élection des adjoints, qu’ils soient adjoints au maire, peut entacher les opérations électorales d’illégalité. Elles sont, alors, susceptibles d’être annulées par le juge.
C’est en vertu de toutes ces dispositions, qu’au sortir de ces élections municipales et départementales du 23 janvier 2022 que l’Alliance pour la Migration, le leadership et le Développement (AMLD) exhorte les chefs de coalition au respect scrupuleux de la loi n°2010 du 28 mai 2010 portant parité absolue entre les hommes et les femmes dans les instances électives et semi électives.
Cette parité, qui voudrait que lorsqu’on a un homme en tête de liste, une femme doit etre son adjointe et vice-versa. Ainsi il est inconcevable que les droits des femmes soient lésées en ce sens pour une meilleure effectivité de l’égalité homme-femme aux niveaux de nos instances électives et semi-électives.
Il est démontré que lorsque les hommes et les femmes dirigent conjointement, les décisions qui sont prises reflètent mieux les différents besoins de la société, gage d’un développement durable.
Dakar, le 28 Janvier 2022
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