De nombreux fonctionnaires sont concernés par les élections territoriales prévues le 23 janvier prochain. Pour les besoins de la campagne qui doit durer 14 jours, ils auront besoin de congés. Toutefois, le ministre de la Fonction Publique et du Renouveau du service public a fixé les règles édictés par la loi.
Selon le ministre, les agents relevant du statut général des fonctionnaires et du régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat, peuvent demander des autorisations spéciales d’absence, “sans rémunération, non déductibles, des congés annuels”.
Ces autorisations peuvent être accordées pendant la campagne électorale, lorsqu’ils se trouvent dans l’impossibilité d’assurer en même temps, leurs fonctions normales. Ces absences commencent au plus tôt à la date du dépôt des candidatures et prennent fin au plus tard à celle de la clôture des opérations électorales, souligne une note signée du ministre.
L’autorisation spéciale d’absence est un acte de gestion. Pour le ministre, son octroi doit être conforme aux dispositions portant délégation du Président de la République, en matière d’administration et de gestion du personnel, de la compétence des autorités suivantes : les ministres, le Président du Conseil constitutionnel, les Présidents du conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, les directeurs et chefs de service relevant directement de l’autorité du ministre, les directeurs des formations hospitalières, les Inspecteurs d’Académie, les Proviseurs des lycées, les principaux des collèges d’enseignement et les responsables des établissements de formation professionnelle ou scolaires. Disposent également de cette compétence, les gouverneurs, préfets, sous-préfets, au nom des ministres, sur proposition des chefs de services régionaux intéressés, précise la note.
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