Un fonctionnaire, quel que soit son rang, est soumis à l’obéissance à la loi et au règlement. Il doit être loyal à la loi et non à la personne de son supérieur hiérarchique. Il arrive cependant que le chef hiérarchique, à qui l’on doit également obéissance, s’écarte ou contrevienne à la loi ou au règlement dans les ordres qu’il donne, que ce soit oralement ou par écrit.
Lorsqu’il reçoit un ordre illégal, le subordonné, l’agent sous pouvoir hiérarchique, a le droit et même le devoir de ne pas obéir à son supérieur. Si le chef hiérarchique insiste, il doit exiger un ordre écrit qui engage la responsabilité directe de son supérieur.
Concernant la situation qui prévaut aux Ministères des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération, suite aux supposés manquements à la loi en matière budgétaire de l’ancien régime entre 2019 et 2024, évoqués par le Premier ministre Ousmane Sonko lors de sa dernière conférence de presse, il nous semble très simpliste, voire même dangereux, de vouloir immédiatement imputer tous les faits, si ceux-ci sont avérés, aux chefs, aux donneurs d’ordres, en l’occurrence les anciens ministres, les anciens Premiers ministres et l’ancien Président de la République.
Surtout que nous sommes ici dans des matières très techniques, complexes et strictement encadrées par la loi et le règlement, nécessitant le concours et la validation d’une longue chaîne de responsabilités. Les « techniciens », comme on les appelle, en savent souvent plus que les donneurs d’ordres qui, même s’ils sont des techniciens comme eux, n’ont manifestement pas le temps matériel pour certaines tâches déjà exécutées en amont. Les donneurs d’ordres, surtout à un niveau ministériel et à des niveaux plus élevés, vérifient généralement les visas des chaînes inférieures, le respect des objectifs fixés et la cohérence d’ensemble des documents avant d’apposer leur signature. Ce travail de vérification est l’œuvre, en amont, des directeurs centraux et des conseillers techniques au sein du cabinet du ministre (SG et DC).
Tout cela pour dire que si, après la certification de la Cour des comptes, il s’avère que les accusations du Premier ministre sont fondées, à moins qu’ils ne fournissent des preuves écrites des ordres illégaux, toute la chaîne de responsabilité devra être sanctionnée.
Dakar, le 8 octobre 2024
Youssou Diallo
Président du Club Sénégal Émergent
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