Clause D’éternité Versus Clauses De Fugacité

Le Conseil des ministres du mercredi 24 Novembre 2021 a informé de la restauration du poste de Premier Ministre en procédure d’urgence. C’est une énième révision constitutionnelle initiée par ceux qui, il n’y a pas si longtemps, vantaient les clauses de stabilité dans notre Constitution. Ils ne croyaient pas, eux-mêmes, en leurs propres discours. Notre Constitution est encore malmenée pour des raisons d’agenda personnel. Les clauses d’éternité sont devenues des clauses de fugacité. Cette révision de notre Constitution est l’expression de dérives narcissiques incompressibles qui mettent notre pays sous la botte d’une seule personne. Elle est, de plus, un aveu d’échec dans la gestion administrative et économique de notre pays et consacre l’extrême instabilité de nos institutions. Cette manœuvre politicienne vise à impacter les redistributions du pouvoir à venir. Le Président Macky Sall semble comprendre qu’il est en fin de règne. Nous parions sur le fait qu’il ne tentera pas une troisième candidature. Mais il voudrait garder la main et nous priver d’une transition douce, fluide et démocratique. Il tente le jeu des dauphinats qui préserverait son pouvoir politique au-delà de ses mandats. Nous nous y opposerons !

Dauphinat Technique

Le Président de la République Macky Sall a le droit de préparer sa succession. Nous le lui concédons. Il peut user de schémas et de combinaisons à sa guise. C’est son héritage politique qui est en jeu. Mais nous veillerons à ce qu’il le fasse dans les règles strictes du jeu démocratique. Nous sommes dans un pays où des victoires techniques ont sanctionné des scrutins à enjeux nationaux. Des subterfuges particulièrement habiles ont été

mis en œuvre en amont du vote et ont abouti à des résultats électoraux en contradiction avec les attentes populaires. Sans traces ! Car, que de subtilités ! Nous courrons le risque d’un transfert de cette expertise technique à un dauphin potentiel, candidat du système existant, par la voie primatoriale. L’exercice consisterait à renoncer à une troisième candidature et se donner les moyens de choisir son successeur par le biais d’une élection techniquement minée qui ne donne aucune chance aux adversaires potentiels. Cette réforme pose les germes de ce dauphinat technique qui interpelle la nation entière. Nous nous y opposerons !

Dauphinat primatorial

Nous ne sommes pas à l’abri d’un dauphinat primatorial plus audacieux, dans le schéma de l’article 35 de la Constitution qui, en 1981, a permis au Premier Ministre de succéder au Président de la République, sans élection et dans la pure légalité constitutionnelle. Notre Président de la République a déjà prouvé ses rapports très peu orthodoxes avec la Constitution qu’il a toujours manipulée à sa guise. Penser qu’il ne serait pas capable d’une audace supplémentaire au-delà de toute logique équivaudrait à laisser nos institutions sans défense. Cette réforme ci pourrait être une première étape. Une autre pourrait s’en suivre. La nation entière doit veiller à ce qu’une prochaine réforme constitutionnelle ne prévoit une disposition qui laisse penser à une transmission du pouvoir au Premier Ministre par le Président de la République en cas de vacance du pouvoir. Nous nous y opposerons !

Dauphinat constitutionnel

Ces réformes constitutionnelles tous azimuts pourraient impacter la date des prochaines élections législatives et ouvrir la porte à un dauphinat constitutionnel. Nous aurons des élections législatives en Juillet 2022. Ce sera la fin de la treizième législature. Ces élections doivent être organisées à dates échues. Aucune circonstance politique, économique ou sociale ne justifierait un prolongement du mandat des députés. La quatorzième législature qui démarrerait en Juillet 2022 n’aura pas d’impact sur les pouvoirs d’un prochain Président de la République qui prendrait fonction le 3 Avril 2024. Il aura 4 mois pour dissoudre l’Assemblée nationale en restant dans le délai constitutionnel qui lui enlève cette possibilité en deçà d’une période de 2 ans. Il pourra espérer gouverner avec sa propre majorité dès Juillet 2024. En revanche, un décalage des élections législatives sur fonds de schémas politiciens pourrait contraindre le Président de la République de 2024 à une « cohabitation » sur une durée prolongée ne pouvant dépasser 2 ans. Par ce mécanisme, le Président de la République, Macky Sall, pourrait chercher à garder la main au-delà de son successeur. Nous allons nous y opposer !

Pire, le Président Macky Sall pourrait repousser la date des élections législatives, le plus tard possible, disposer d’une majorité (ce n’est pas impossible), faire élire un Président de l’Assemblée nationale, et lui céder le pouvoir en démissionnant. Le Président de l’Assemblée nationale, Président de la République par intérim, aura la latitude d’organiser une élection présidentielle dans les 3 mois, avec la forte assise d’un Président de la République intérimaire qui lui donne la prime du sortant assortie d’un leg électoral technique. Nous nous y opposerons fermement !

Elections législatives de 2022 et Alternance anticipée

La restauration du poste de Premier ministre, en plus d’être un réajustement institutionnel et administratif attendu, nous donne une opportunité politique d’alternance dans 8 mois. Avec un Premier Ministre qui engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, une opposition unie pourra, par le jeu du mode de scrutin, avoir la majorité et former un gouvernement aux lendemains des élections législatives. Nous pourrons imposer alors la cohabitation au Président Macky Sall et avoir la direction effective du pays en attendant l’élection présidentielle de 2024 à laquelle il ne prendra point part. La cohabitation est un schéma politique plausible avec un Premier Ministre responsable devant l’Assemblée nationale. Le Président de la République sera obligé de nommer un Premier Ministre issu de la majorité. Un Premier Ministre issu de son rang sera renversé autant de fois que nécessaire par l’opposition majoritaire à l’Assemblée nationale.

Stabilisation de nos institutions

Notre Parti, AWALÉ les Jambars, propose une refonte de nos institutions. Il promeut la mise en place d’une Nouvelle République Sénégalaise qui redistribue les pouvoirs entre les institutions et les rééquilibre. Le Président de la République et l’Assemblée nationale usent et abusent des procédures d’urgence, pour des affaires publiques qui requièrent le dialogue, la concertation et du temps pour aboutir à des décisions inclusives et consensuelles. La procédure d’urgence est souvent instrumentalisée pour faire passer des mesures impopulaires sans débat public. C’est une entorse à la démocratie sous un vernis procédurale légaliste. Nous proposons de mieux l’encadrer. Au terme de concertations démocratiques, il faut fixer un seuil maximal du nombre et des domaines à soumettre à la procédure d’urgence par le Président de la République dans l’année. Cela obligera le pouvoir exécutif à user de façon sincère de cette procédure pour les urgences réelles et à faire passer par la voie normale les réformes ordinaires. La grande marge de manœuvre laissée à notre Président de la République favorise une hyperprésidence personnifiée qui ne tient pas compte de l’intérêt national. 

Dr El Hadji Abdourahmane DIOUF

Président du Parti AWALÉ