IPRES, une institution vache à lait pour ceux qui la gèrent
Véritablement, au regard de la manière avec laquelle l’Ipres se gère, ce que le rapport de la Cour des comptes de 2014 à bien révélé, elle est une vache à lait et une mangeoire pour le C A, le PCA, le DG, le ministre de tutelle et l’État. Naturellement, cela au détriment des ayants droit, les pauvres retraités qui peinent actuellement avec cette vie chère, à joindre les deux bouts du fait de leurs pensions misérables. Alors, ceux qui ont été choisis pour gérer cette institution, vertueusement et dans les règles de l’art, au lieu de cela, ont formé une bande d’entente pour détourner les fonds de leur affection légale. Des fonds que, des travailleurs en activité ont mis en épargne en vue de leurs vieux jours.
Ainsi,voici des individus, plus voleurs que gestionnaires intègres, qui se relaient à la tête de l’Ipres, mais avec la complicité tacite de l’État par son laxisme et laisser-faire, qui se servent illégalement à cœur joie des réserves des retraités allègrement et sans scrupule. Et cela sous le regard complaisant et complicité de l’État qui n’assure et n’assume pas son rôle de contrôle strict et rigoureux du fonctionnement de l’Ipres. Ainsi, telle une règle générale en vigueur au Sénégal, les gestionnaires, partant du président de la République au petit gestionnaire, détournent souvent les ressources sous leur garde sans courir aucun risque s’ils sont en tout cas proches du pouvoir car, dans ce cas l’impunité totale leur est garantie, comme le montre le cas de l’ex directeur du COUD.
Voilà pourquoi d’ailleurs, l’hémorragie des scandales financiers continue de plus belle, malgré les recommandations persistantes et récurrentes des rapports de la Cour des comptes. Et l’extrait ci-après du rapport de la Cour des comptes de 2014 montre éloquemment combien la gestion de l’Ipres est désastreuse. Et cette gestion en est ainsi depuis des lustres malgré pourtant, ses nombreuses irrégularités notoires signalées dans sa comptabilité et synonymes de fraudes délibérées et de gestion débridée.
Et le plus navrant et inadmissible encore, c’est le fait que, quelques incriminés ne daignent même pas répondre aux questions des rapporteurs. Une telle attitude est un manque notoire de respect à l’égard de ce corps de hauts fonctionnaires de qui joue un rôle très important pour la bonne gestion de l’État en dénichant les gestionnaires délinquants au sein de l’État. Malheureusement, le pourvoir ne joue pas franc jeu avec ce corps de l’État par le fait de douter de la crédibilité de son travail et d’accorder du crédit aux dénégations des délinquants épinglés.
En outre, malgré toutes ces anomalies qui ont été décelées dans la gestion de cette institution, il n’y a jamais eu d’audit sérieux de gestion, comme l’a bien souligné le rapport d’ailleurs. Et jusqu’ici l’on n’a pas noté les moindres sanctions à l’encontre de tous ces délinquants qui ont pillé l’Ipres aussi bien dans le passé qu’actuellement. Par ailleurs, malgré aussi les nombreux détournements que l’Ipres a subis dans sa gestion, ils ont été tous camouflés et passés à pertes et profits et les auteurs sont libres comme le vent. Tout cela s’est passé sur le dos des retraités sans aucune autre forme de procès.
En effet, à y regarder de près, il y a, entre la gestion scandaleuse des affaires du pays de Me Wade et celle de Macky Sall, une similitude extraordinaire comme des soeurs jumelles. Et le traitement, que les deux présidents réservent aux rapports reçus de la Cour des comptes, en est une preuve frappante. Il est vérifié que les deux présidents ne prennent aucune sanction à l’encontre de ceux qui sont incriminés, bien que les fautes de gestion soient avérées si les délinquants acceptent de rejoindre leurs partis ou bien les soutiennent politiquement.
En vérité, le Sénégal peine à se constituer en un véritable État de droit consacré.[Cordial1] En effet, même l’embryon d’État, qui était en cours de construction tant bien que mal, de 1960 à 2000, le président Wade l’a détruit, complètement au profit de son utopique État informel intégral qu’il voulait instaurer et qui a été un échec lamentable. À cet effet, le président Wade a mis l’État embryonnaire sens dessus dessous ainsi que tout le pays. Et son successeur, le président Macky Sall poursuit lui aussi ce démantèlement des bases d’un État dans le vrai sens du terme.
Il faut dire que la gestion de l’Ipres n’est que l’arbre qui cache la forêt car, tant d’autres institutions ou sociétés nationales… sont dans la même situation.
Je vous invite à partager avec moi cet extrait du rapport relatif à la gestion de l’Ipres en le parcourant.
« I. ORGANISATION ET GOUVERNANCE
1.1. Attributions excessives et durée de mandat courte pour le CA
Un Conseil d’administration représente dans toutes les organisations où il existe l’organe délibérant et la direction générale, organe exécutif, est chargée de mettre en oeuvre les autorisations et décisions du conseil.
Cependant, à l’IPRES, le Conseil d’administration, par le biais de son bureau et particulièrement de son Président et du Premier Vice-président, participe activement et de façon concurrente avec le Directeur général à la gestion de l’Institution conformément aux dispositions statutaires. Tous les actes de dépenses, à l’exception de ceux liés aux charges techniques, sont cosignées par le PCA, le Premier Vice-président et le Directeur général. Le PCA signe des actes qui relèvent de la gestion quotidienne comme les baux concernant la location des immeubles de rapport. Par ce fait, le CA est juge et partie et ne saurait jouer convenablement son rôle au moment de la reddition des comptes.
Aux termes des dispositions de l’article 23 des statuts de l’IPRES, « la durée du mandat des administrateurs est de deux(2) ans débutant obligatoirement le 1er janvier d’une année et s’achevant le 31 décembre de l’année suivante…. ».
1.3. Prise en charge des dépenses de la tutelle
Les ressources de l’IPRES doivent servir à la gestion des missions qui lui sont confiées et non à des activités étrangères. Cependant, des dépenses d’un montant de 8,3 millions FCFA ont été effectuées pour le compte du ministère de tutelle. Il s’agit :
d’achats de billets d’avion et de paiement d’indemnités de mission pour la participation à la conférence annuelle du BIT ; des appuis en carburant payés par chèques.
Selon l’ancien Directeur général, « Il s’agit, précisément, d’appuis financiers ponctuels de l’IPRES, sur demande expresse du Ministre du Travail, notamment pour l’organisation de séminaires et ateliers, de même que l’octroi de billets et d’indemnités de mission à certains partenaires sociaux ».
Concernant les chèques destinés à l’appui en carburant, l’ancien Directeur général, M. Alassane Robert DIALLO, tout en reconnaissant qu’une telle prestation n’est pas prévue dans la convention IPRES/ETAT, précise que c’est sur insistance du Ministre du Travail de l’époque qu’il a accédé à sa demande en accord avec le PCA.
La Cour recommande au Ministre chargé de la tutelle technique et au Directeur général de l’IPRES de respecter les dispositions de la convention IPRES/Etat.
1.4. Audit interne inefficace
L’IPRES dispose d’un service d’audit interne depuis 2000.
Beaucoup d’insuffisances sont constatées dans son fonctionnement du fait notamment que les programmes et chartes d’audit ne sont pas élaborés et validés.
En outre, il a été noté que pour des raisons de procédures non formalisées, le service de l’audit interne n’effectue pas des contrôles a posteriori sur les opérations de l’Institution pour s’assurer de leur exhaustivité, leur régularité et leur exactitude. Tous les contrôles réalisés par ce service ne sont que des audits ciblés.
1.5. Insuffisances dans le pilotage de la modernisation du système d’information
Un bon système d’information devrait garantir une bonne circulation de l’information de même que son exhaustivité, sa fiabilité, sa sécurité, son accessibilité.
Les insuffisances notées à cet égard ont amené les dirigeants de l’IPRES à faire de la modernisation du système d’information un chantier prioritaire. Pour l’essentiel, le diagnostic a été fait depuis plusieurs années sans que des mesures correctives ne soient prises.
En effet, depuis 2006, des termes de référence ont été élaborés pour le recrutement d’un consultant en système d’information chargé de définir une architecture en vue de la refonte des applications et la mise en place d’un nouveau système d’information.
À cet effet, une manifestation d’intérêt lancée par l’IPRES a recueilli vingt-deux (22) dossiers dont trois (03) avaient été retenus. Cependant, la procédure n’a connu aucune suite.
Malgré la création d’une direction du système d’information (DSI), d’un comité de pilotage au sein du CA en 2009 et le recrutement d’un Directeur du Système d’Information (DSI) en 2010, force est de constater que la finalisation de ce travail est régulièrement différée. Si des acquis importants ont été obtenus dans la numérisation des archives documentaires qui constituent la base de travail pour le calcul des pensions, les effets ne se font pas encore sentir au niveau opérationnel.
Par ailleurs, l’orientation du nouveau système n’est pas clairement définie. En effet, si au départ, l’option était de changer totalement le système d’information existant, à savoir l’AS 400 et de migrer vers un système ORACLE. Aujourd’hui, il n’est plus question d’abandonner l’AS 400 dont les vertus ont été découvertes entretemps, mais plutôt de lui adjoindre une application web.
Aussi, a-t-il été constaté une absence d’implication des chefs de service de la DSI dans la modernisation du système d’information.
La Cour recommande au Président du Conseil d’administration et au Directeur général de parachever la modernisation du SI et d’assurer un suivi technique correct de sa mise en oeuvre.
II. GESTION BUDGÉTAIRE, COMPTABLE ET FINANCIÈRE
2.1. Gestion budgétaire
Le budget doit être adopté au plus tard le 31 décembre de l’année précédant son exécution. Cependant, les budgets de l’IPRES sont votés au cours de l’exercice auquel ils se rapportent, après l’exécution de plusieurs dépenses. En 2008, le budget n’a même pas été voté.
Par ailleurs, des écarts importants entre les données inscrites dans les rapports d’exécution budgétaire et les montants enregistrés en comptabilité de 2009 à 2012.
Il s’y ajoute que des dépassements budgétaires importants et récurrents sont constatés sur les charges de fonctionnement concernant les gestions 2010, 2011 et 2012, sans qu’aucun réaménagement budgétaire ne soit effectué. Ces dépassements concernent essentiellement, en 2010, les jetons de présence pour 211,83%, les aides spéciales pour 1582,49%, les dotations aux provisions pour 1092,41%.
La Cour recommande : au Président du Conseil d’administration de faire adopter le budget dans les délais ; au Directeur général de prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer de la concordance des informations financières produites par les différents services de l’IPRES.
2.2. Gestion comptable
2.2.1. Insuffisances dans la comptabilisation des opérations
Sur la période de contrôle, la Cour a relevé beaucoup d’insuffisances dans la comptabilisation des opérations de l’IPRES.
Comptabilisation des produits techniques
L’organisation comptable de l’IPRES est régie par le plan comptable général de référence applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats africains membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale.
Ce référentiel stipule que le compte 70 « Produits techniques » enregistre les cotisations, majorations et pénalités de retard ainsi que les rachats de cotisations.
Le contrôle des documents comptables, notamment les grands livres sur la période de 2008 à 2010, a permis de constater que les produits techniques ne sont pas enregistrés en cours d’exercice au compte 70. Ils sont passés au débit du compte 5 « trésorerie» par le crédit du compte 415 « cotisants ».
En fin d’année, pour avoir le chiffre d’affaires dans les états financiers, la Comptabilité extourne de façon extra comptable le compte « 415 » au compte « 70 ».
Comptabilisation des charges techniques
Les dépenses de prestations effectuées par l’IPRES au profit des allocataires sont enregistrées au compte 60 « charges techniques ». Le compte 60 est normalement débité du montant des prestations à payer par le crédit du compte 405 « Prestations » dont le solde créditeur permet, à une date donnée, d’apprécier le montant des prestations non encore réglées aux allocataires.
L’examen des grands livres des comptes établis révèle qu’aucun mouvement concernant le compte 60 « charges techniques » n’a été effectué sur la période de 2008 à 2010.
Cependant, les situations « débit » et « crédit » du compte 60 étaient fournies de façon extra comptable dans les balances générales des comptes.
Il est très difficile, avec ce mode de comptabilisation des prestations, de se prononcer sur la réalité et l’exactitude des données relatives aux impayés.
Défaut d’exhaustivité des données déversées de l’AS 400 vers SAARI
Le déversement des données de l’AS 400 vers la comptabilité n’a été possible qu’à partir de 2012, avec la mise en place d’un module d’intégration des données de l’AS400 vers SAARI. Cependant, ce logiciel d’intégration ne prend en charge que les cotisations encaissées en espèces et par chèques bancaires. »
En conclusion : à la lecture de cet extrait relatif à la gestion ou plutôt au pillage de l’Ipres, tous ceux qui ont participé de près ou de loin, à cette entreprise de malfaisance devraient être traduits en justice et sévèrement sanctionnés. Mais, hélas ! Au total, il est clair que le principal responsable de cette situation désastreuse à l’Ipres n’est personne d’autre que le Président de la République qui refuse de suivre et d’exécuter les recommandations de la Cour et de prendre les sanctions qui s’imposent à l’encontre de tous les délinquants sans exception.
Dakar le 9/02/2020
Mandiaye Gaye
Mandiaye15@gmail.com
[Cordial1]– Le nom d’institution état de droit ne prend pas de majuscule.
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