Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice
OBJET : Incident entre un magistrat et un agent de police
Monsieur le Ministre,
Dans une vidéo largement diffusée dans les médias, un agent de police s’en prend ouvertement à M. Boubacar BA, magistrat en service à la Cour des comptes.
Son visionnage permet de constater que ledit agent, surgi d’un véhicule, sous le prétexte que le sieur BA aurait jeté des déchets sur la chaussée et brandi sa qualité de magistrat, s’en est violemment pris à lui, se donnant en spectacle sur la voie publique devant les automobilistes passants et se permettant même d’user de menaces et d’intimidation à son encontre.
Malgré l’intervention de son collègue, préposé à la circulation, qui essayait de le
calmer, et la retenue observée par le magistrat, il a continué à s’acharner sur lui. Dans
son excès de zèle, l’agent, outre une intention manifeste de nuire et d’humilier ce dernier,
essayait visiblement de se donner l’image d’un policier intraitable, même face à un
magistrat.
Pis, notre collègue a été filmé sans son consentement, en violation flagrante et
délibérée de son droit à l’image, avec la complicité active dudit agent de police, par
l’acolyte de ce dernier qui était sorti du même véhicule pour le rejoindre.
D’ailleurs, il est apparu dans la vidéo que pendant qu’il lui criait dessus avec des
propos désobligeants en le pointant du doigt, le policier a délibérément bloqué la portière
ouverte du véhicule du magistrat, rendant vaines ses tentatives de la refermer, pour
permettre à cet individu de continuer à filmer, occasion également saisi par ce dernier
pour assortir la vidéo de commentaires négatifs qui, à l’instar des propos de l’agent, qui s’est même tourné vers le vidéaste amateur pour en rajouter, laissaient déjà transparaître
leur intention de la partager avec des tiers.
La preuve et le comble de cette entreprise malveillante furent la diffusion de la
vidéo dans les réseaux sociaux, qui a exposé le collègue à un lynchage médiatique ayant
fini d’être préjudiciable non seulement à sa personne, aux membres de sa famille et à
l’institution où il sert, mais aussi à toute la magistrature, comme en témoignent les
multiples complaintes de nos collègues, qui se sont sentis visés et offensés.
En effet, l’insolence, l’agressivité et la désinvolture avec lesquelles ce policier s’est
adressé à un magistrat dans une vidéo rendue accessible au grand public, au-delà de la
personne de M. Boubacar BA, traduit une volonté manifeste de déconsidérer les fonctions de magistrat et de saper l’autorité qui y est attachée.
L’UMS qui condamne fermement ces agissements inadmissibles, tient à vous
exprimer, Monsieur le Garde des Sceaux, son indignation et sa vive préoccupation,
partagées par les collègues, dont la plupart est révoltée par cet affront, qui vise simplement notre fonction.
Ce traitement indigne qu’aucun citoyen ne mérite, est d’autant plus injustifié que le
magistrat, même auteur d’une infraction, fut-elle un crime, bénéficie d’une protection
légale se traduisant par une procédure spéciale, à l’initiative des seules autorités habilitées par la loi, pour l’amener à en répondre, en raison de sa qualité.
Aussi, faut-il souligner qu’il ne peut être reproché à un magistrat de décliner sa
qualité, même en cas d’infraction pénale, d’autant plus que c’est justement cette qualité
qui détermine l’autorité compétente et la procédure applicable pour les poursuites, dont
même le Procureur de la République, directeur de la police judiciaire, n’a pas l’initiative.
Dès lors, comment peut-on comprendre qu’un simple agent de police puisse, au
mépris des lois et règlements, s’ériger en justicier pour infliger publiquement à un
magistrat une peine aussi lourde que l’atteinte à sa dignité et à son honneur.
Monsieur le Ministre,
De tels comportements, qui sont à dissuader, ne correspondent pas à ce que l’on
est en droit d’attendre des forces de défense et de sécurité, surtout vis-à-vis des
magistrats, le respect, la courtoisie et la délicatesse devant, en tout, prévaloir dans leurs
rapports, dont la bonne qualité est un impératif pour la République.
Par ailleurs, ils participent à exposer et fragiliser les magistrats et partant,
l’institution judiciaire dans son ensemble.
C’est pourquoi, l’UMS, conformément à sa mission de défense des intérêts moraux
des magistrats et, d’ores et déjà convaincue que la haute hiérarchie de la Police Nationale,
connue pour son attachement au professionnalisme de ses agents et aux valeurs de cette institution, ne cautionnerait pas de tels actes, vous demande de saisir votre homologue du Ministère de l’intérieur pour que des mesures disciplinaires à la mesure de la gravité des faits soient prises à l’encontre de l’agent en cause, et que les instructions utiles soient données au sein de son département, pour que pareille situation ne se reproduise à
l’avenir.
Sachant pouvoir compter sur votre sollicitude et vous remerciant d’avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre considération distinguée.
Pour le bureau exécutif
Le Président
Messieurs les Procureurs généraux près lesdites Cours
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