Après un long mutisme l’Assemblée nationale s’explique sur le cas des députés impliqués dans le trafic présumé de passeports diplomatiques. Dans le communiqué, le service de la communication de l’institution revient en détail sur ce qui se fait depuis l’éclatement de cette affaire.
« L’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion. Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux mis en cause. En présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, le président de l’Assemblée nationale a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse. Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la région de Kédougou, a, lui, été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le président de l’Assemblée nationale, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar».
Auparavant, le jour même où la nouvelle a été annoncée concernant les députés cités dans cette affaire de passeports diplomatiques, le président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’institution d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations ».
Immunité parlementaire
Et de poursuivre : « La levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ainsi, le président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’institution engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République. Évidemment, le traitement d’une affaire commence par des enquêtes.
C’est juste après cette phase d’enquête que le procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure, indique la représentation parlementaire.
La justice fait son travail
«Le président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier, il convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la loi. Il est normal que le président du groupe parlementaire de Benno Bokk Yaakaar, après les deux rencontres et les auditions des deux députés concernés, communique au nom de ce groupe.
Les deux députés, à l’occasion de leur rencontre avec le président de l’institution, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, ont accepté, sans hésiter, de répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ils sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportun, lorsque toutes les conditions prévues par la loi seront réunies.
Dans trois semaines, la Session ordinaire unique 2021-2022 sera ouverte. Si, entre-temps, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’immunité parlementaire des députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée », soutient l’équipe de communication de l’Assemblée nationale.
Soyez le premier à commenter