La Commission technique de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de suppression du HCCT et du CESE ce samedi 31 aout 2024. Seize (16) députés de Benno Bokk Yakaar (BBY) ont voté contre et 14 (Yewwi, Wallu et non inscrits) pour. Il faut noter que “seuls les membres de la commission des lois votent”, a précisé le député Ismaïla DIALLO.
“Ceux (16) qui ont rejeté le projet de loi ont avancé des arguments selon lesquels l’on doit rajouter à ce projet la suppression des fonds politiques pour mieux rationaliser les dépenses publiques. Est-ce que c’est une dissolution ou suppression et qu’est-ce qui est proposé à la place?”, renseignent des sources.
“Le règlement intérieur inapte à recevoir une déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, est-ce qu’il est apte à dissoudre une institution constitutionnelle comme le HCCT “, se demande Moussa Diakhaté, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi sera de nouveau examiné lors d’une séance plénière prévue pour le 02 septembre 2024, durant lequel le ministère de la Justice va chercher à faire progresser ce débat sur la révision constitutionnelle.
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