Criminalisation de l’homosexualité : la proposition de loi rejetée par le bureau de l’Assemblée nationale

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Sur les 11 députés présents à la réunion de bureau de l’assemblée les 10 ont voté et rejeté la proposition de loi criminalisant l’homosexualité.

Moustapha Niass et ses camarades ont adopté cette posture pour des raisons précises. “Ce sont des politiciens qui sont derrière cette proposition de loi. La proposition est très bien faite mais constitue un commentaire détaillé d’actes contre-nature. Poursuivre la procédure serait fléchir à une pression extérieure”, motivent les députés de la majorité.

Selon le communiqué, les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, chacun en ce qui le concerne, ont donné leur avis motivé sur l’opportunité d’un nouveau texte de nature législative, tendant à modifier ou à élargir les dispositions qui existent déjà dans la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 (Loi qui a été modifiée par la Loi n°66-16 du 1er février 1966 modifié).

Le Bureau de l’Assemblée nationale, en application des dispositions de la Loi organique qu’est le Règlement intérieur, s’est réuni le mercredi 5 janvier 2022,

La question de la recevabilité de la proposition de Loi a été déposée par un groupe de Députés, avec à leur tête, le Député Mamadou Lamine Diallo, demandant la criminalisation de l’homosexualité, par une loi de la République.

Selon le communiqué, tous les Sénégalais connaissent la position définie et affirmée, en plusieurs occasions, et plus particulièrement lors de rencontres avec des Chefs d’Etat étrangers, par le Président de la République, Monsieur Macky Sall.

“Cette position est claire, elle est pertinente et elle engage tout le peuple sénégalais s’opposant à toute forme de dépénalisation et de légalisation de l’homosexualité, qui est punie sévèrement par le Code pénal Sénégalais ; il en est de même en ce qui concerne tous les actes contre-nature et des attentats à la pudeur”, relèvent Niass et ses camarades.

Pour toutes ces raisons, le Bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues, a décidé de déclarer irrecevable cette proposition de Loi.

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