La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, les deux requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd) concernant l’instauration de l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental.
Libération online qui donne l’information relève que pour Abdoul Mbaye, cette issue est une victoire d’autant que l’Agent judiciaire de l’Etat a introduit, lors des débats, un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964, qui n’a été publié au Journal officiel que le 19 Juin 2020, “soit près de 2 mois après sa signature et plus de 15 jours après le lancement des procédures du Crd.
Mamadou Lamine Diallo, indiquait lors du dépôt qu’il s’agissait « d’un recours en annulation contre le décret N°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du CESE et circulant en deux versions distinctes non publiées au journal officiel pour illégalité manifeste », d’un « recours en annulation contre le décret N°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) pour illégalité manifeste ».
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