Suite aux controverses concernant le contrat d’électrification rurale liant l’ASER à l’entreprise espagnole AEE Power EPC, le Ministère des Finances et du Budget a publié une note explicative pour clarifier les garanties émises par la Société Nationale de Crédit et de Cautionnement (SONAC) et réaffirmer leur conformité aux normes légales.

Signé le 23 février 2024, le contrat, d’un montant de 91,97 milliards FCFA, porte sur l’électrification de villages dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tambacounda. Dans ce cadre, la SONAC a émis trois garanties le 20 mars 2024 :

– Garantie d’avance de démarrage (20 % du marché) : pour couvrir l’acompte versé à AEE Power EPC, remboursable en cas de non-respect des obligations (retards, abandon, etc.).

– Garantie d’avance pour dépenses engagées (20 % du marché) : pour sécuriser les commandes de matériels importés.

– Garantie de bonne exécution (5 % du marché) : pour protéger l’ASER contre les défauts techniques ou malfaçons.

Ces garanties représentent un engagement financier de 37 milliards FCFA, montant souvent mal interprété dans les médias comme étant la prime d’assurance, alors qu’il s’agit des capitaux assurés. La prime annuelle, elle, s’élève à 947 millions FCFA.

Le ministère précise que, selon le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), une prime doit être payée pour valider les garanties, sauf dans deux cas : un délai de 180 jours pour les risques impliquant l’État, ou 60 jours pour les primes dépassant 80 fois le SMIG annuel. Dans ce dossier, la prime a été payée le 20 juin 2024, soit 90 jours après l’émission des garanties le 20 mars 2024, respectant ainsi le délai maximal de 180 jours. « Les garanties ne sont ni fictives ni irrégulières », insiste le ministère, affirmant leur conformité aux normes juridiques et techniques.

La polémique, alimentée par des critiques d’AEE Power Sénégal et du député Thierno Alassane Sall, portait sur une prétendue violation du Code CIMA dans l’émission des garanties. Le ministère dément ces allégations, expliquant que les 37 milliards FCFA correspondent aux capitaux assurés et non à une prime versée à l’entreprise. Il souligne également que l’émission des garanties respecte un cadre légal et contractuel bien défini.

Le contrat, initialement attribué à AEE Power EPC via une offre spontanée, a suscité des tensions, notamment après la saisine de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) par AEE Power Sénégal, qui contestait son éviction. En octobre 2024, l’ARCOP avait suspendu le marché, une décision partiellement annulée par la Cour suprême en février 2025. Par ailleurs, des inquiétudes ont été soulevées par la Banque Santander et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation concernant l’utilisation de l’avance de démarrage de 36,73 milliards FCFA, dont 7,7 milliards FCFA versés à la SONAC pour régulariser les primes, alors que les travaux n’avaient pas débuté.

En août 2024, l’ASER et AEE Power EPC ont renégocié le contrat, augmentant le nombre de villages à électrifier de 1 500 à 1 740, intégrant 50 % de contenu local et un programme de formation pour les jeunes. Le ministère appelle à une analyse rigoureuse des faits pour dissiper les malentendus et réaffirme son engagement pour la transparence dans la gestion des contrats publics.