Partager l'article
Dans le contentieux opposant Sonatel SA – Wave, l’autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), attendant le règlement juridique, a donné des injonctions à titre conservatoire, à la Sonatel SA, d’appliquer sans réserve, les principes d’égalité de traitement et d’accès, de transparence et de non-discrimination en accordant à Wave money SA, les mêmes conditions que celles appliquées à ses filiales ou à ses associés comme Orange finances mobiles, conformément à l’article 76 du code des télécoms et des postes.
Soyez le premier à commenter