«Ils auraient dû assister à l’audience et apporter les éléments de plaidoirie c’est-àdire démontrer que leur client n’est pas coupable, en apportant des preuves à la barre. Peut-être que s’ils ne l’avaient pas fait, ils auraient pu avoir une peine moins, assortie d’un sursis. Ils auraient pu diminuer les dommages et intérêts».
La décision rendue par le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar en matière correctionnelle n’entrave en rien l’éligibilité d’Ousmane Sonko.
«Il n y a pas de risques parce que les dispositions combinées des articles L28 et L30 du Code électoral sont claires. Pour certaines infractions criminelles, même si on a été condamné pour un jour, on est inéligible. Pour les délits, par contre, l’article L29 a énuméré les cas. Avec une peine supérieure ou égale à 6 mois, on est inéligible. La diffamation fait partie des délits ; mais la condamnation prononcée est inférieure à 6 mois». La sanction pécuniaire décidée par le juge n’a pas aussi de conséquences négatives. »
«Les gens font une confusion entre dommages et intérêts et amendes. Le Tribunal n’a pas condamné Ousmane Sonko à payer une amende parce que s’il l’avait fait, ça serait préjudiciable sur son éligibilité. Si on se réfère aux articles L28, L30 et L29 combinés, des dispositions en référence à une condamnation par amende pourraient le rendre inéligible».
Cependant, tient-il à préciser, l’amende est différente des dommages et intérêts. Dans ce cas précis, le Tribunal a prononcé des dommages et intérêts qui devront être payés à Mame Mbaye Niang.
«Les amendes sont des sanctions pécuniaires sous forme de condamnation qu’on doit verser au Trésor public, à l’Etat ; alors que les dommages et intérêts profitent à la victime», explique-t-il.
Avec cette décision rendue, Mame Mbaye Niang, ne peut plus demander un jugement en appel. «Le Procureur peut interjeter appel, de même que Sonko ; mais Mame Mbaye Niang ne peut pas le faire peut-être que sur les intérêts civils», relève-t-il.
Sud Quotidien
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