Dans tous les pays républicains et démocratiques, la Démocratie électorale repose sur des Lois électorales qui s’imposent à tous les prétendants au suffrage du peuple sous l’arbitrage du pouvoir judiciaire.
Le Sénégal a su se doter après plusieurs crises électorales, d’une loi électorale et d’un système électoral qui lui a permis d’avoir des élections apaisées sous le contrôle du pouvoir judiciaire.
C’est ainsi qu’il s’est doté d’un Code électoral consensuel en 1992, et d’un mode d’organisation, de supervision et de contrôle des élections qui fut amélioré au fur et à mesure des processus électoraux pour lui enlever tous les blocages que la mauvaise foi de certains prétendants politiques au suffrage du peuple posaient au déroulement apaisé des élections.
Ce fut d’abord en 1993 Lorsque le Président du Conseil Constitutionnel pris sur lui la responsabilité de changer le mode de fonctionnement des Commissions de recensement des votes tant au niveau départemental qu’au nouveau national, en enlevant aux représentants des candidats dans ces Commissions de recensement, le droit que leur conférait le Code électoral consensuel de 1992, de participer à la proclamation de résultats, en réservant exclusivement ce droit aux représentants du pouvoir judiciaire dans ces Commissions .
C’est ainsi que les résultats de la Présidentielle, dont la proclamation fut longtemps bloquée par la composante politique de la Commission Nationale ont pu être proclamés et acceptés de tous. C’est ainsi que l’organe de supervision des élections que l’ONEL fut créé. C’est ce dispositif qui a permis l’avènement de la Première Alternance démocratique en 2000 dans la paix civile et la stabilité du pays.
C’est ainsi que ce dispositif électoral, fut encore amélioré avec la création de la Direction Générale des Elections au sein du Ministère de l’Intérieur
Ce dispositif a vu sa composition et ses prérogatives améliorées, en devenant CENA sans aucun trouble à l’ordre public et a permis une seconde Alternance démocratique dans la paix civile et la stabilité.
C’est de cette manière que le Sénégal a peu à peu construit sa Démocratie électorale, en rendant les élections plus inclusives avec l’instauration de la parité, et le parrainage citoyen pour réduire sa nature censitaire avec l’introduction de la caution portée à des niveaux de plus en plus prohibitifs.
Désormais ce n’est plus le pouvoir d’argent qui sélectionne les candidats, mais les citoyens par le biais de leur parrainage.
Pour les élections locales, le Maire n’est plus issu de négociations, entre les membres du Conseil Municipal, mais il est directement élu au suffrage universel direct par les citoyens au même titre que les Conseillers Municipaux.
C’est cette démocratie électorale qui est aujourd’hui à l’épreuve des antagonismes politiques, avec des velléités de remise en cause unilatérale par certaines composantes politiques de l’opposition
du rôle du pouvoir judiciaire .
L’acceptation de l’arbitrage du pouvoir judiciaire a jusqu’ici permis à notre démocratie électorale de fonctionner à la satisfaction du peuple.
Il s’est développé dans la conscience d’une frange de l’opposition que l’arbitrage du pouvoir judiciaire n’est acceptable que s’il est conforme à leurs intérêts.
C’est donc une rupture de la bonne pratique électorale acquise depuis 1993.
C’est cela qui a fait naître la propension au chantage de recourir à la rue pour obtenir un arbitrage qui lui soit favorable.
Cette dérive anti démocratique risque d’empêcher le pouvoir judiciaire, de travailler, dans la sérénité, pour faire respecter la LOI, en appliquant le doit avec bienveillance, comme le sollicitent souvent les Avocats devant l’épuisement de leurs arguments en faveur de leurs clients.
C’est ainsi que dans leur pratique de dire le droit avec bienveillance tout en respectant la loi, les juges font recours à des condamnations avec sursis, ou à communier une peine de mort à une condamnation à perpétuité aux travaux forcés, à la place de faire exécuter le coupable, sans que personne ne remet en cause ces décisions.
De même les juges du Conseil Constitutionnel ont dit le droit avec bienveillance en permettant à la liste YEWI de procéder au remplacement sollicité pour mieux se conformer à la loi électorale.
Malheureusement YEWI en a conclu que les Juges ont cédé à ses menaces d’occuper la rue pour aller déloger le Président de la République, s’il n’obtient pas la possibilité de corriger ses erreurs. C‘est ce qui l’a poussé à récidiver après la proclamation des listes provisoires retenues par le Ministère de l’Intérieur.
Ala place de laisser aux juges le soin d’appliquer la loi, en disant le droit avec bienveillance que ses avocats devraient solliciter, YEWI a renoué avec son chantage habituel de recours à la rue, s’il n’obtient pas satisfaction, même s’il reconnaît publiquement qu’il est dans son tort et qu’aucune jurisprudence ne lui donne un droit de faire valider sa liste nationale de titulaires, contrairement à BBY Que la jurisprudence de Fandène permet de valider sa liste nationale de titulaires, tout en invalidant sa liste de ses suppléants.
Sans ses menaces graves et inutiles, YEWI aurait dû proposer par ses avocats d’accepter l’invalidation de sa liste nationale de suppléants, en la retirant, réglant ainsi le doublon de candidat qui lui est reproché par le Ministre de l’Intérieur, ce qui permettrait au Conseil Constitutionnel de dire le droit avec bienveillance, en validant sa liste nationale de titulaires au détriment de ses suppléants qu’il a retirés.
Ainsi comme BBY, il aurait une liste nationale de titulaires sans suppléants comme la jurisprudence de Fandène le permet. Le droit serait ainsi dit sans violer la Loi.
Mais les menaces de recours à la rue pour obtenir satisfaction risquent d’amener les juges du CC à dire strictement le droit conformément à la Loi.
YEWI devrait apprendre une bonne fois pour toute, qu’il n’a pas le monopole de la violence et que les républicains et démocrates ne le laisseront pas jeter ce pays dans le chaos et la violence. Ses ambitions de prendre le pouvoir par la rue seront vigoureusement combattues par les forces de Défense et de Sécurité du pays. Appuyées par les Républicains ET Démocrates
Ibrahima Sène PIT- Sénégal
Dakar le 1er juin 2022
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