La machine est en branle dans le cadre de l’audition des députés Boubacar Biaye et de Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic présumé de passeports diplomatiques.
Les députés ont voté ce jeudi 22 octobre 2021, à l’unanimité, la création d’une commission ad hoc en charge de l’audition de ces parlementaires. Le bureau de la commission vient d’être ratifiée à l’instant.
Il faut noter que sur la demande de levée de l’immunité parlementaire ou de suspension de poursuites déjà engagées d’un député, l’article 52 indique qu’ « il est constitué, pour chaque demande, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34 ».
Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice.
Soyez le premier à commenter