Mesdames, Messieurs,
Je me réjouis de procéder à l’ouverture de ce présent atelier au nom de monsieur Mamadou FAYE, Premier Président de la Cour des comptes.
Permettez-moi tout d’abord, de remercier l’ensemble des représentants des administrations publiques qui ont bien voulu répondre à l’invitation de la Cour pour échanger sur une thématique d’une importance capitale. Ces remerciements s’adressent aussi au Ministre des Finances et du Budget, au Ministre de l’Education nationale et au Ministre de l’Environnement et du Développement durable qui ont bien voulu désigner des représentants pour présenter des communications portant sur le processus de mise en œuvre du budget programme.
J’exprime, également, ma profonde gratitude à la Délégation de l’Union européenne qui a intégralement financé le Jumelage entre la Cour des Comptes du Sénégal et la Cour des comptes française, jumelage dont l’objectif général, faut-il le rappeler, est de renforcer les capacités techniques et professionnelles de la Cour des comptes du Sénégal afin d’améliorer ses performances de contrôle.
Je remercie la Cour des comptes de France pour l’expertise avérée qu’elle a généreusement mobilisée au bénéfice de notre institution et lui renouvelle ici toute notre reconnaissance.
J’associe à ces remerciements le Conseiller résident du Jumelage, le point focal ainsi que les personnels de la Cour qui ont contribué à la bonne organisation de cet atelier.
Mesdames et messieurs, chers participants,
Le présent atelier porte sur la mise en œuvre des budgets programme au Sénégal et la formulation des avis sur les rapports annuels de performance par la Cour des Comptes.
Vous conviendrez avec moi, qu’il s’agit d’une thématique d’actualité pour tous les acteurs de la chaîne d’exécution et de contrôle de la dépense publique, deux ans après la mise en œuvre effective du budget programme.
Comme vous le savez, notre pays, le Sénégal, s’est engagé depuis plusieurs années dans la réforme de la gestion de ses finances publiques. Cette réforme qui vise à asseoir la budgétisation axée sur les résultats au sein de l’administration publique sénégalaise épouse les objectifs du nouveau cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’UEMOA.
A ce titre, un certain nombre d’innovations ont été apportées au niveau de la gestion budgétaire, notamment l’élaboration et d’outils de programmation budgétaire pour un meilleur pilotage des politiques publiques et de reddition des comptes dont le rapport annuel de performance produit par les responsables de programme.
Cet atelier dont l’objectif est de partager les expériences mutuelles des acteurs de la chaine de préparation, de mise en œuvre et de contrôle de l’exécution du budget programme, revêt un intérêt significatif pour la Cour. Toute la question est de savoir pourquoi.
Il y a lieu de rappeler que la Cour des Comptes du Sénégal, en plus de ses missions juridictionnelles (le jugement des comptes de gestion des comptables publiques et la sanction des fautes de gestion), effectue un contrôle de la gestion des organismes publics et assiste le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
A ces missions traditionnelles, s’ajoutent, à la faveur des directives de 2009 de l’UEMOA, de la dernière réforme des textes de la Cour (loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes) et de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relatives aux lois de finances, de nouvelles missions de haute portée demandant à l’Institution de formuler son avis sur :
- le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion mis en place par les responsables de programme ;
- la qualité des procédures comptables et des comptes ;
- les rapports annuels de performance.
Ce positionnement de la Cour nous impose une professionnalisation accrue des personnels de contrôle par le biais d’activités de renforcement des capacités comme celle qui nous réunit aujourd’hui. C’est pourquoi nous accordons à cet exercice une importance particulière.
Dans cette dynamique et, dans une démarche d’anticipation, la Cour avait déjà entamé l’expérimentation de missions pilotes d’audit d’attestation de performance avant même la mise en place effective du budget programme. Ces missions ont été poursuivies en 2021 et en 2022.
Les audits effectués ont permis à la Cour de relever des constats généraux portant sur les rapports annuels de performance (RAP) des programmes des ministères audités et particulièrement sur la qualité des cadres de performance.
Cet atelier sera l’occasion d’échanger sur ces observations générales. Ce retour d’expérience de la Cour est une première composante de ce séminaire.
Au demeurant, il est clairement établi que la qualité des rapports annuels de performance est intrinsèquement liée à celle des documents de prévision et de reddition (Document de Programmation pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et Projet annuel de Performance), mais et surtout à l’efficacité du dispositif de contrôle de gestion mis en place.
Ces questions feront l’objet de communication de la part du principal acteur que constitue le Ministère des Finances et du Budget. Nous avons là la deuxième composante de ce séminaire.
Par ailleurs, au regard des difficultés inhérentes à la mise en œuvre de toute réforme, il est important d’identifier les contraintes liées à la mise en place et à l’exécution du budget programme et de proposer des esquisses de solutions pour contribuer à l’objectif d’une gestion efficace et efficiente des ressources publiques.
C’est ce qui justifie les retours d’expériences attendus de certains ministères reconnus pour la qualité de leur intervention en matière d’élaboration et de mise en œuvre du budget programme. Il s’agit, entre autres, du Ministère de l’Environnement et du Développement durable et du Ministère de l’Education nationale. Ceci va constituer la troisième composante de ce séminaire.
Enfin, il nous a paru aussi nécessaire, au titre de la quatrième composante de ce séminaire, d’avoir le retour d’expérience de la Cour des comptes de France sur les modalités de mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) depuis plus de 20 ans.
Je voudrais saisir cette occasion pour remercier les collègues de la Cour des comptes de France pour leur disponibilité.
Je ne doute point que leurs éclairages nous permettront de prendre en charge les différentes étapes de cette réforme fort ambitieuse avec beaucoup plus de sérénité.
Mesdames et Messieurs, chers participants et distingués invités,
Compte tenu des enjeux de cet atelier et des défis qui se présentent, je voudrais vous exhorter à vous impliquer activement pour des échanges fructueux et riches.
J’attends avec beaucoup d’impatience les résultats de vos travaux et vous réitère l’engagement de la Cour à multiplier ce type de rencontres qui, in fine, contribue à la bonne gestion des ressources publiques dans un contexte de raréfaction des ressources et de fortes exigences des citoyens pour la transparence et la redevabilité dans tous les secteurs.
Sur ce, je souhaite plein succès à vos travaux et déclare ouvert l’atelier sur le thème « Mise en œuvre des budgets programme au Sénégal et formulation des avis sur les rapports annuels de performance par la Cour des Comptes ».
Je vous remercie pour votre aimable attention.
Le président de la Chambre des entreprises publiques de Cour des comptes du Sénégal
Abdou Madjib Guèye
Soyez le premier à commenter