Assises de la Justice : les accords et les points d’achoppement

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Les conclusions des assises de la justice rendues ce mardi ont abouti à des recommandations très nettes.

Il s’agit de la “limitation des pouvoirs du procureur de la République”.
Selon les conclusions, cette mesure s’accompagne d’un “renforcement” du rôle des juges d’instruction et de la mise en place de “juges des libertés et de la détention”.

La création d’un cours constitutionnel, en remplacement du Conseil constitutionnel actuel, est préconisée, tout comme une réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature pour en faire un organe délibératif doté de pouvoirs élargis.

La refonte des codes juridiques existants, incluant le code de procédure pénale, le code pénal, le code civil, et le code de la famille, entre autres. Un large consensus s’est dégagé autour de la nécessité de revoir ces codes afin qu’ils reflètent les valeurs propres et la souveraineté de la nation, a également été recommandée.

Les assises ont relevé l’importance de la justice de proximité. Elles préconisent la création de “maisons de la justice” pour rendre la justice plus accessible aux citoyens.

Il faut retenir que des points de dissonance ont été observés, notamment en ce qui concerne la présence du Président de la République et de la ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que sur l’ouverture de ce Conseil à d’autres corps, a rapporté .Selon le porte parole, Bamba Kassé.

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