Assemblée nationale : Vers une mise en accusation de Macky Sall (documents)

Assemblée nationale : Vers une mise en accusation de Macky Sall (documents)

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Guy Marius Sagna, député membre de Pastef (pouvoir) a proposé une résolution portant mise en accusation de Macky Sall pour haute trahison devant la Haute cour de justice. 
Il suggère dans le document que l’article 101 de la Constitution, alinéa 1, stipulant que « le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison », soit appliqué à l’ancien président.

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