Le bureau de l’Assemblée nationale a jugé ‘’irrecevables’’ 7 sur les 8 initiatives parlementaires qu’il a examinées ce lundi, conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur.
Parmi ces initiatives figure la mise en accusation de l’ancien président de la République, Macky Sall.
L’irrecevabilité est liée selon un communiqué au « non-respect des dispositions des articles 51 et 69 et notamment de l’article 103 du Règlement intérieur ».
Ce dernier stipule que ‘’l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée’’.
Les initiatives concernées portaient sur ‘’des propositions de loi, des missions d’information, l’ouverture d’une commission d’enquête ainsi qu’une proposition de résolution de mise en accusation d’un ancien chef de l’État [Macky Sall]’’.
Le Bureau a invité les députés à « se conformer strictement au Règlement intérieur s’ils souhaitent réintroduire leurs demandes. »
