L’ordre du jour porte sur l’examen des projets de loi suivants le Projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales”, informe un communiqué émanant des services de communication de l’Assemblée nationale.
Selon la note, le ministre de la Justice viendra défendre ces projets de loi.
Soyez le premier à commenter