Partager l'article
Les députés sont convoqués en séance plénière le vendredi 28 mai 2021 à 16 heures.
Selon la note dont Jotalixibar a reçu copie, l’ordre du jour portera sur le – Ministère des Finances et du Budget
- • Projet de loi n°07/2021 modifiant la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraite, modifiée ;
- • Projet de loi n°08/2021 modifiant les articles 10 et 13 de la loi n°2017-26 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°67-42 du 30 juin 1967 portant Code des Pensions militaires d’invalidité, modifiée.
*Ordre* *du* *jour*
□
*Le* *Président* *Moustapha* *NIASSE*
Soyez le premier à commenter