En conférence de presse à Dakar, le 26 janvier 2023, le groupe parlementaire Benno bokk yakaar est largement revenu sur les actes qui ont conduit à la radiation de l’Assemblée nationale d’Aminata Touré.
Pour Oumar Youm et ses camarades soutiennent que la tête de liste de la coalition présidentielle lors des dernières élections législatives qu’Aminata Touré qui avait pour ambition, non déclarée, de présider l’Assemblée nationale avait commencé à manifester sa désapprobation par rapport aux orientations politiques du parti l’Alliance Pour la République (APR) à la suite de l’installation du bureau de l’Assemblée nationale, le 12 septembre 2022,
C’est ainsi qu’elle a entamé une très large campagne de communication, s’en prenant au parti, au président du parti et à sa famille, s’insurgeant de manière discourtoise à l’élection de Monsieur Amadou Mame DIOP à la présidence de l’Assemblée nationale.
Selon les parlementaires, elle a, « délibérément, arrêté tout contact avec le parti et les membres du parti, s’est abstenue de participer aux réunions, notamment du Secrétariat Exécutif National du parti depuis lors ».
Le groupe parlementaire Benno bokk yakaar note que le 9 octobre 2022, elle a adressé une correspondance au Président de l’Assemblée nationale actant clairement sa démission du groupe parlementaire.
et plus récemment, elle s’est impliquée dans toutes les manifestations de l’opposition, a participé à toutes les initiatives politiques de celle-ci et s’est même engagée vers la mise en place d’un mouvement politique.
Les députés de Benno bokk yakaar soulignent qu’au regard de ce qui précède, le Secrétariat exécutif national, lors de sa réunion du 7 janvier 2023, a constaté, conformément à son règlement intérieur et à ses statuts, que ces actes ainsi posés par Aminata Touré, « sont suffisamment constitutifs d’une démission du parti ».
Dans ce cadre, le Secrétariat exécutif national, a donc souverainement constaté « la démission d’Aminata Touré de l’Alliance Pour la République (APR), socle de son investiture en qualité de député ».
me Youm et ses camarades, relèvent que lLe Président de l’Assemblée nationale saisi par l’Alliance Pour la République (APR), a régulièrement convoqué le bureau, seul organe habilité pour statuer sur la requête.
Et en sa séance du mardi 24 janvier 2023 le bureau, à la majorité de ses membres, a pris la décision constatant la « déchéance de d’Aminata Touré de son mandat de député, conformément à la Constitution et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ils rappellent que le bureau de l’Assemblée nationale n’est pas une instance judiciaire ayant compétence de trancher les différends nés de l’organisation ou du fonctionnement des partis politiques. « En effet, les différends entre un parti politique et l’un de ses membres, ainsi que les différends entre les membres d’un même parti politique sont gérés par les mécanismes internes de ce parti à travers ses instruments dont les plus connus sont les statuts et le règlement intérieur.
Ainsi, seuls les organes internes de l’Alliance Pour la République (APR) sont habilités à apprécier, au vu des règles qui gouvernent son fonctionnement, les cas concernant la perte de la qualité de membre (exclusion, démission, suspension…) Or, dans le cas d’espèce, se basant sur ses instruments, le parti a souverainement constaté que les faits évoqués ci-dessus sont constitutifs de démission ».
pour eux, « c’est le contraire qui aurait étonné, au vu des règles de dignité, d’éthique et de discipline qui gouvernent notre parti.
En droit, la démission n’est rien d’autre qu’un acte par lequel on se décharge, sans contrainte, d’une fonction, d’une qualité ou d’une responsabilité ».
ils estiment qu’elle peut résulter « d’un acte oral ou écrit explicite ou implicite indiquant une volonté résolue de se départir de sa qualité de membre d’un parti ».
ces députés soulignent qu’en l’espèce, la démission d’Aminata Touré résulte « d’un ensemble d’actes, de déclarations et de comportements caractérisés comme telle par le règlement intérieur et les statuts du parti ».
Les camarades de Macky Sall ajoutent qu’au-delà de sa conformité juridique, le bureau de l’Assemblée nationale a pris une décision « en parfaite convenance avec ses pratiques parlementaires. Car, cette décision prise à une majorité écrasante des membres du bureau réconcilie la fonction parlementaire avec l’éthique et la morale ».
selon eux, il est important de souligner que « l’article 60 de la Constitution, repris substantiellement par l’article 7 du Règlement intérieur, a pour objectif de barrer la route à toute forme de transhumance parlementaire en cherchant à consolider le jeu démocratique par le respect du suffrage exprimé lors des élections législatives ».
« Ces dispositions légales ont pour but de crédibiliser le jeu démocratique au sein de l’Institution parlementaire et de mettre l’éthique au cœur du fonctionnement de nos institutions politiques. Outre le fait de fragiliser les équilibres issus des urnes que cherche à stabiliser l’article 60 de la Constitution, l’attitude d’Aminata Touré, cultive et entretient l’immoralisme en politique », expliquent-ils.
Poursuivant leur pensée, ils notent que de toute évidence, « Aminata Touré a quitté le parti APR. Elle a abandonné, a abdiqué; elle a rompu d’avec le parti et déploie son jeu politique en dehors des sphères du parti et de BBY en violation du suffrage dont elle a largement bénéficié ».
et dans ce sens, elle est sur « une logique de préservation d’intérêts personnels, ce qu’on lui reconnaît de bon cœur, au détriment de la Défense des intérêts collectifs du parti et de la coalition. Ce qui pose un problème d’ordre moral et éthique tranché par les dispositions légales susvisées ».
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