Assemblée nationale : La loi d’habilitation votée à l’unanimité (document)

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Pour le vote de la loi d’habilitation, un consensus a été trouvé. Et ce mercredi 1er avril 2020, les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi n°09/2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19 et autorisant la prorogation de l’état d’urgence.

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