Assemblée nationale : La criminalisation du viol et de la pédophilie en marche

Assemblée nationale : La criminalisation du viol et de la pédophilie en marche

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La criminalisation du viol et de la pédophilie, pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité, est en marche.

Après son adoption en réunion du Conseil des ministres du 27 novembre 2019, il va être soumis aux parlementaires. Le journal Les Echos informe l’Assemblée va se réunir en séance plénière au 27 décembre prochain. A cet effet, il y aura une autre plénière prévue le lundi 30 décembre 2019. Et de préciser qu’avant cette date, le projet de loi passe en commission technique lundi prochain. À rappeler que les sanctions.Jotalixibar

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