Amnistie générale : le projet de loi adopté en conseil des ministres

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Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil des ministres a adopté :

le projet de loi portant amnistie ;
• le projet de décret modifiant le décret n° 2020 – 1788 du 23 septembre 2020 portant création d’une allocation spéciale de retraite au profit des enseignants et chercheurs titulaires des universités

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