Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil des ministres a adopté :
le projet de loi portant amnistie ;
• le projet de décret modifiant le décret n° 2020 – 1788 du 23 septembre 2020 portant création d’une allocation spéciale de retraite au profit des enseignants et chercheurs titulaires des universités
